Energie

Efficacité énergétique : Londres en fait trop !

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Efficacité énergétique - Fiscalité - Réglementation européenne - Réglementation thermique et énergétique

L’Europe va encore un peu plus écorner son image, au Royaume-Uni. La Cour de Justice de l’Union européenne a condamné jeudi 4 juin le Royaume-Uni pour avoir appliqué un taux réduit de TVA aux matériaux économes en énergie destinés aux logements.

La Commission européenne, qui a porté l’affaire devant la Cour, estime que le Royaume-Uni a violé la directive TVA, car un taux réduit ne peut s’appliquer qu’aux livraisons et services entrant dans le cadre de la politique sociale. Pour le Royaume-Uni, l’application d’un taux réduit de TVA à des livraisons et à des prestations qui impliquent l’installation de matériaux permettant d’économiser l’énergie dans les logements, réduirait le coût des améliorations apportées à ces derniers. Il serait ainsi permis aux ménages de maintenir leurs niveaux de vie en ce qui concerne le chauffage et l’électricité, ces deux éléments représentant des postes très importants dans leurs dépenses.

Ce taux réduit « répondrait donc à un besoin social évident », ce que n’a pas suivi la Cour. Car ce taux réduit de TVA s’applique quels que soient les logements concernés et sans distinguer aucunement les catégories de personnes qui les occupent. La Cour a donc considéré qu’il s’agissait d’une extension du champ d’application des taux réduits de TVA à tous les travaux de rénovation et de réparation destinés à économiser l’énergie. Ce n’est possible que dans le cadre d’une politique sociale, mais cela ne peut être justifié par des considérations environnementales. Le Conseil des ministres de l’UE, qui adopte seul les directives sur la fiscalité, a précisément rejeté une proposition de la Commission qui visait à étendre le champ d’application des taux réduits de TVA. La Commission, en tant que gardienne des traités, s’est donc vu obligée de poursuivre le Royaume-Uni pour avoir appliqué une disposition qu’elle prône.

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  • - Le
    Big fat bullshit from the C.E.U. (en l’occurrence les 28 ministres des Finances) ! Le raisonnement est pourtant d’une logique imparable : tout ce qui concourt à faire baisser la facture énergétique d’un ménage répond effectivement « à un besoin social évident », et à un besoin environnemental qui l’est encore davantage, mais n’est de toute évidence pas reconnu par nos « grands argentiers ». Vous avez dit « BREXIT » ? Voilà le type de décision qui ne peut que l’encourager.
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