Etat et collectivités

Edouard Philippe s’adresse aux maires

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement

Un mois avant le 100e congrès de l’Association des maires de France, le Premier ministre, Edouard Philippe, a envoyé une lettre aux premiers édiles pour « (s’)adresser directement à chacune et à chacun » d’entre eux.

 

Après un été qualifié de « meurtrier » par les collectivités locales, une rentrée qui n’a pas calmé leurs inquiétudes, et des heurts entre l’Etat et les régions qui ont quitté la table de la conférence nationale des territoires, le gouvernement tente de calmer le jeu depuis quelques semaines. Début octobre, devant les intercommunalités, le Premier ministre Edouard Philippe avait insisté sur sa volonté de maintenir le dialogue, s’attachant à défendre les réformes en cours. Rebelote le 20 octobre, devant les départements. Cette fois, et avant même la tenue de leur 100e congrès (21-23 novembre), c’est aux maires que le chef du gouvernement a souhaité « s’adresser directement ».

Ainsi, le 23 octobre, Edouard Philippe a envoyé un courrier pour répondre aux interrogations « légitimes » des maires de France. Mais aussi (et peut-être surtout) pour ne pas « laisser prospérer des allégations trompeuses qui ont pu être diffusées ». Sur le fond, pas d’annonces. Edouard Philippe tente surtout de défendre sa politique et de convaincre les élus du bien-fondé des réformes en cours ou à venir. Et notamment à propos des finances locales.

 

Un « effort de clarification » sur les ressources

 

Le Premier ministre commence par évoquer les ressources : « l’effort de clarification me paraît d’autant plus important que le président de la République et le gouvernement ont précisément tenu à les préserver », insiste-t-il. Il utilise trois arguments pour justifier ses propos. Le premier consiste à rappeler que, « pour la première fois depuis quatre ans », la dotation globale de fonctionnement ne baissera pas, se maintenant à 30,98 milliards d’euros.

Il évoque aussi le soutien à l’investissement local par le biais de dotations dont le montant « sera le même qu’en 2017, soit 1,8 milliard d’euros ». Un argument que Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, avait également évoqué devant les intercommunalités, le 5 octobre. « Nous avons également décidé d’automatiser la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), afin de vous apporter un meilleur service et de vous faciliter la vie ».

Enfin, Edouard Philippe réaffirme sa volonté de « réfléchir à plus long terme sur les grands principes de notre fiscalité locale » et promet une nouvelle fois de compenser « à l’euro près le dégrèvement de taxe d’habitation, dont bénéficieront d’ici à 2020 80% des foyers ». Une mesure intégrée dans le projet de loi de finances 2018 qui inquiète beaucoup les communes depuis la campagne présidentielle, et l’annonce de cette promesse par le candidat Emmanuel Macron. Malgré ces craintes, l’Assemblée nationale a adopté la réforme de la taxe d’habitation le 21 octobre, par 65 voix contre 14 et 3 abstentions.

 

« Vos dépenses ne vont pas diminuer »

 

Le Premier ministre essaie également de rassurer les maires quant à la demande de 13 milliards d’euros d’économies aux collectivités locales . Reconnaissant que le chiffre est plus élevé qu’initialement prévu, il soutient qu’il « ne s’agit pas de baisses de dotations, ni même de baisse nette de dépenses, mais d’une maîtrise raisonnée de leur augmentation. Vos dépenses ne vont pas diminuer en valeur absolue. » Mais les efforts devront bien se porter sur le fonctionnement, « afin d’augmenter votre capacité d’autofinancement et donc de diminuer d’autant vos besoins en emprunt pour financer vos dépenses d’investissement ».

Enfin, le chef du gouvernement rappelle les « deux instruments » qui doivent « mettre en œuvre cette dynamique vertueuse » que sont le contrat et le dialogue. Il explique que pour les 99% des collectivités qui ne seront pas concernées par les contrats d’objectifs (seules les 319 plus grandes collectivités locales seront invitées à les signer), le gouvernement fait « le pari de la confiance, dans un esprit de responsabilité partagée ».

 

Le contrôle du Parlement

 

Le Parlement « sera amené à constater l’évolution du solde des collectivités territoriales et, seulement si nécessaire, à prendre des mesures pour corriger la trajectoire ». Le dialogue passe également par la conférence nationale des territoires qui a pour but d’associer les territoires « à toutes les décisions qui les concernent ». Elle doit notamment, grâce à « des consultations au plus près du terrain », mener à une simplification des procédures et un allégement des normes.

Avec cette missive, le Premier ministre parviendra-t-il à déminer le terrain et à rassurer les élus communaux ? Sachant que l’AMF et son président, François Baroin, souhaitent que leur congrès soit un moment particulièrement marquant, rien n’est moins sûr. L’enjeu est important pour les collectivités locales, et notamment le bloc communal : ce sera la dernière occasion de se faire entendre massivement avant la conférence nationale des territoires du 14 décembre. Et celle de faire passer des messages directement au président de la République, Emmanuel Macron, qui viendra conclure ce congrès anniversaire.

 

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