Droit immobilier

Editorial

Chers abonnés,

 

Opérations immobilières évolue !

La revue s’oriente vers une nouvelle formule. Vous trouverez dorénavant dans chaque numéro un dossier, composé de plusieurs articles, entièrement consacré à un sujet particulier.

À lire dans le numéro du mois de juin un dossier portant sur le démembrement de propriété, axé notamment sur l’usufruit locatif social et le démembrement de l’immobilier d’entreprise.

 » Le démembrement de propriété est un outil juridique permettant la division de la propriété d’un bien entre l’usufruit et la nue-propriété. Il est fréquemment utilisé en matière de succession ou de donation ; les enfants pouvant recevoir la nue-propriété d’un bien dont l’usufruit est conservé par les parents ou légué au conjoint survivant, permettant ainsi de réduire les droits de succession futurs à payer lors du remembrement de propriété. Mais le démembrement peut également être utilisé dans d’autres situations comme lorsqu’il est mis en œuvre sur l’immobilier d’entreprise pour des raisons fiscales et de rentabilité de cette dernière. Une nouvelle forme de démembrement de propriété a également vu le jour dans le secteur du logement social : l’usufruit locatif résidentiel. Dans ce cas d’espèce, le propriétaire, un investisseur privé, cède l’usufruit d’un ensemble de logements à un usufruitier, souvent un bailleur social, afin que celui-ci loue les locaux. « 

Le dossier du numéro du mois de juillet sera consacré à la copropriété.

Dans chaque numéro également vous retrouverez la rubrique « Le point sur… » qui apporte un éclairage rapide mais complet sur une thématique précise. Cette rubrique rappelle dans le numéro de juin les principales prérogatives des syndic de coprorpiété.

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