Energie

Economies d’énergie : Un appel à projet pour lutter contre la précarité énergétique

Mots clés : Gouvernement - Politique énergétique

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, Ségolène Royal a annoncé le 10 mai lancement d’un appel à projets pour la lutte contre la précarité énergétique.

L’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et ses textes d’application (décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 et l’arrêté du 30 décembre 2015) créent une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).Afin d’accompagner la montée en puissance de cette nouvelle part du dispositif des CEE et son appropriation par les parties prenantes, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal a donc lancé un appel à projets pour sélectionner des programmes d’accompagnement des ménages : sensibilisation, information et formation aux enjeux des économies d’énergie ; et accompagnement technique ou administratif des ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.

 

Toute structure pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet peut répondre à l’appel à projets : entreprise, bureau d’étude, centre scientifique ou technique, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…

 

Les projets seront sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre, et de leur efficience.

 

La date limite de candidature est le 30 juin 2016.

 

Télécharger l’appel d’offres


 Plusieurs programmes existent déjà, validés par arrêtés depuis 2014. Ils ne sont pas éligibles à ce nouvel appel d’offres. On peut citer :

– le programme « SMEn », porté par l’ATEE, qui vise à promouvoir la mise en œuvre de Systèmes de Management de l’Energie (SMEn) conformes à la norme ISO 50001, et d’accélérer leur déploiement en générant un effet d’entraînement. Il prévoit de soutenir la mise en œuvre d’un tel SMEn dans 250 organisations (notamment les entreprises et les collectivités) sur la période 2016-2017. Le volume de certificats d’économies d’énergie délivré dans le cadre de ce programme est limité à 3 TWh cumac sur la période 2016-2017.– le programme « LED dans les TEPCV », porté par EDF, qui vise à accélérer la diffusion de technologiesd’éclairage performantes auprès de ménages prioritaires dans les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » et à informer et sensibiliser ces ménages aux actions d’économies d’énergie. Il prévoit la distribution gratuite d’un million de LED d’ici fin 2017 aux ménages des TEPCV de moins de 250 000 habitants, dans les conditions prévues par la convention du 10 décembre 2015 entre EDF et l’Etat. Le volume de certificats d’économies d’énergie délivré dans le cadre de ce programme est limité à 1,5 TWh cumac sur la période 2016-2017.– le programme « objectif CO2 », les transporteurs s’engagent », porté par l’AFT, qui vise à accompagner la réduction des consommations énergétiques des entreprises de transport de marchandises et de voyageurs françaises, à travers un dispositif d’engagements volontaires et de suivi des performances, couplé à une démarche de labellisation des entreprises les plus performantes.Il prévoit l’accompagnement (information et/ou formation) de 1500 entreprises, l’engagement de 400 entreprises dans le cadre de la charte Objectif CO2 et la labellisation de 300 entreprises sur la période 2016-2017. Le volume de certificats d’économies d’énergie délivré dans le cadre de ce programme sera limité à 1,2 TWh cumac sur la période 2016-2017. – le programme ADVENIR , porté par l’Association AVERE-France, vise à faciliter l’installation et le financement partiel de 12000 nouveaux points de charge intelligents pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, en dehors des infrastructures sur des voies publiques et de l’habitat individuel. Il proposera une aide financière, matériel et installation, pour chaque point de charge et permettra ainsi d’une part de participer au renforcement du maillage national des infrastructures de recharge et d’autre part de favoriser un accès et une utilisation optimisée des bornes de recharge intelligentes. Le volume de certificats d’économies d’énergie délivré dans le cadre de ce programme sera limité à 4,8 TWh cumac sur la période 2016-2017.- le programme « Watty à l’école » porté par la société Eco CO2 vise à organiser dans les établissements scolaires des ateliers de sensibilisation des élèves, dans le but de réaliser, au niveau de leur établissement, le plus d’économies d’énergie et d’eau. Le volume de certificats d’économies d’énergie délivré dans le cadre de ce programme est limité à 400 GWh cumac sur la période 2015-2017.– le programmes « Habiter mieux » de l’Anah, vise, sur la période 2015-2017, à la rénovation de 185000 logements dont les occupants sont en situation de précarité énergétique.– le programme « Toits d’abord », porté par la Fondation Abbé Pierre (FAP), qui vise à la production d’une offre locative à loyers « très sociaux » destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction et la rénovation de 600 à 700 logements par an. Les objectifs en termes de performance énergétique sont les suivants : performances de classes A ou B pour les constructions neuves (10 % des projets soutenus) ; performances de classes A, B ou C à partir de logements de classes E, F ou G pour les opérations de réhabilitation (90 % des projets soutenus).– le programme Pacte Energie Solidarité , de Certinergy qui propose une solution d’isolation des combles perdus, pour 1 euro.

 

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