Energie

Eco PTZ copropriété : les banques font de la résistance

Mots clés : Financement du logement - Gestion immobilière

Effectif depuis fin 2013 et simplifié depuis décembre 2014, l’éco-prêt à taux zéro collectif est un levier essentiel pour l’amplification des travaux énergétiques dans les copropriétés. Mais les banques tardent à le mettre en œuvre. Raison avancée : la fin du dispositif au 31 décembre.

Lorsqu’un particulier souhaite réaliser des travaux d’économie d’énergie dans son domicile (changement de chaudière, isolation de la toiture, des murs), il peut bénéficier de l’éco-PTZ auprès de sa banque pour couvrir tout ou partie du montant des travaux. Les intérêts que le particulier aurait dû verser à la banque sont pris en charge par l’Etat. Ce principe réservé aux particuliers, a été étendu en 2009 aux copropriétés. « Mais la première mouture du dispositif n’a pas eu de succès car elle était trop contraignante avec notamment la réalisation obligatoire de plusieurs travaux simultanément», explique Julien Allix, responsable du Pôle Energie de l’Association des responsables de copropriété (ARC).

En décembre dernier, par des décrets du 2 décembre 2014, le dispositif a donc été refondu pour mieux s’adapter aux spécificités des copropriétés.  Les banques, de leur côté, avaient soulevé le problème des coûts de gestion plus importants de l’éco prêt à taux zéro pour les copropriétés que pour les particuliers. Sylvia Pinel, ministre du logement s’est donc engagée fin décembre à ce que la rémunération des banques soit augmentée pour y faire face. Deuxième objection des établissements bancaires : la vérification de l’éligibilité des travaux au dispositif ne fait pas partie de leurs compétences. Désormais, ce sont donc les entreprises et artisans « reconnus garants de l’environnement » (RGE) qui devront obligatoirement réaliser les travaux et attester de leur éligibilité. Une entreprise peut d’ailleurs être passible d’une amende d’un montant de 10% des travaux déclarés inéligibles.

 

Une distribution incertaine

 

Tout est donc prêt pour que l’éco-PTZ copropriété se développe et «dans les prochains mois nous allons surveiller que les établissements bancaires jouent bien le jeu », explique-t-on au cabinet de Sylvia Pinel, ministre du logement. Pour Florian Vaujany, coordonateur de l’activité copropriété à l’Agence parisienne pour le Climat (APC), il ne manque plus qu’un signal politique pour que tout le monde se lance.

La mise en mouvement des copropriétés pourra-t-elle s’enclencher ? Pas si sûr. Certes, il y a la volonté, mais des incertitudes demeurent. Au centre des préoccupations : l’arrêt du dispositif le 31 décembre 2015, au même titre que l’éco-PTZ individuel et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette date butoir est trop proche pour que les copropriétés soient prêtes à réaliser les travaux. Quant aux banques, elles estiment que les coûts informatiques liés au dispositif ne peuvent pas être rentables sur une période si courte. L’heure est donc pour les établissements bancaires comme les associations de copropriétaires d’engager des négociations avec le gouvernement sur une éventuelle prolongation.

A ce stade, aucune réponse n’a été donnée dans ce sens. Pour autant dans une interview accordée récemment au Moniteur, Ségolène Royal reconnaissait qu’il est « nécessaire de donner plus de visibilité aux bénéficiaires et j’y serai attentive lors des prochains projets de lois de finances. L’annualité budgétaire est notamment difficile pour lancer des travaux dans les copropriétés ». Une petite phrase qui permet de supposer que le dispositif pourrait être prolongé. Sinon l’éco-PTZ collectif pourrait être un flop.

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  • - Le

    Pas supris!

    Hé bien,cette copropriété éligible n’a plus d’autre solution que chaque copropriétaire aille voir son banquier. Ce seront 37 éco-PTZ individuels. Certainement moins de travail que de faire un éco-PTZ collectif pour la copro dans un seul établissement. Qu’est ce qu’ils ne vont pas trouver comme argument! Ca fait quand même 15 mois en parle de cet éco-PTZ collectif, non?…
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  • - Le

    Qu'on ne s'étonne pas de l'immobilisme ambiant...

    Copropriété 37 appartements engagée depuis septembre 2013 dans sa rénovation énergétique. 1-Depuis,le budget de 550 k€ ttc est passé à 725k€! Erreur d’évaluation! 2- L’ANAH supprime ses aides aux propriétaires occupants catégorie « modeste » et la prime rénovation durable. (6 propriétaires à 2000 €) 3- Les autorisations d’urbanisme qui se contredisent entre ville et ABF, 4- ce serpent de mer de l’éco-PTZ collectif qui nous permettait d’équilibrer les charges financières et de convaincre les propriétaires. Nous consultons les entreprises. Mais comment les copropriétaires vont-ils tenir le cap devant tant de déconvenues!
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