Vie de l'entreprise

E-construction : l’entreprise plébiscite les téléprocédures

Déclarations sociales, TVA… les procédures administratives sont de plus en plus réalisées via Internet. Impulsées par l’Etat, ces téléprocédures font désormais partie du quotidien des grands groupes comme des PME.

Les téléprocédures n’ont plus de secret pour les entreprises. Ces déclarations administratives effectuées sur Internet sont de plus en plus nombreuses. Déclaration de la TVA, des données sociales… sont autant d’opérations administratives dématérialisées.

Une multiplication de l’offre en ligne qui rencontre un écho massif auprès des entreprises. En 2007, le nombre d’adhérents au compte fiscal a bondi de 86 % selon l’administration fiscale. Côté déclarations sociales, le volume d’adhésions au portail de télé­déclarations sociales Net-Entreprises progresse de 30 % par an.

Une montée en puissance que confirme Laetitia Ferreira, responsable éditoriale de pme.service-public.fr, portail de l’administration pour les PME : « Depuis quatre ans, les entreprises se familiarisent avec les formalités administratives en ligne. Jusqu’alors, les déclarations papier restaient le moyen essentiel, voire unique, pour s’acquitter de leurs obligations. Aujourd’hui, les téléprocédures deviennent un acquis pour ces entreprises », constate-t-elle.

Effet de boule de neige
Une adhésion largement encouragée par l’Etat. En rendant obligatoires certaines téléprocédures, comme la TéléTVA, l’administration fiscale a donné l’impulsion. Aujourd’hui, l’intégralité des formulaires du centre d’enregistrement et de révision des ­formulaires administratifs (Cerfa) sont téléchargeables sur Internet. Résultat : un effet boule de neige, comme l’illustre ­l’exemple de ­Josiane ­Lamouroux, assistante de direction du bureau d’études techniques bordelais Cetab : « Nous avons commencé à utiliser les téléprocédures par obligation, se ­souvient-elle. A l’époque ­notre ­chiffre d’affaires ne nous permettait plus de déclarer notre TVA sur papier. A l’usage, ce mode de déclaration s’est révélé plus ­simple et plus rapide. Nous avons même choisi d’étendre ­l’utilisation d’Internet aux déclarations sociales, sans nous poser la question de savoir si c’était ou non une ­obligation. » Un cas loin d’être isolé. Et pour cause. Les entreprises reconnaissent nombre d’avantages aux télé­procédures : économie de papier, de frais postaux, gain de temps… La souplesse du télérèglement n’est également pas à négliger. En effet, les entreprises apprécient de pouvoir fixer à l’avance les conditions du paiement : comptes à débiter, date de débit… Elles diminuent ainsi le risque de se mettre en défaut par rapport aux échéances de paiement et de se voir imputer des pénalités de retard.

Autant de motifs qui permettent à Laetitia Ferreira de rester sereine quant à l’avenir des téléprocé­dures : « Dès que les entreprises expérimentent une téléprocédure, elles ne font plus marche arrière. S’enclenche alors un cercle vertueux, entre les entreprises qui utilisent de plus en plus de téléprocédures d’un côté et, de l’autre, l’Etat qui multiplie l’offre de téléservices. »

De la dématérialisation à la simplification
Autre incitation de l’Etat : l’abaissement des seuils de déclenchement des téléprocédures. Depuis quatre ans, les seuils de déclenchement de l’obligation de télédéclarer baissent régulièrement. A l’instar de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS), dont l’obligation de télédéclarer concernait, en 2007, les entreprises présentant un volume de cotisations sociales à l’Urssaf de 800.000 euros. Un seuil abaissé à 400.000 euros en 2008, puis à 150.000 euros en 2009.

Mais l’Etat n’use pas uniquement de la contrainte, il accompagne également les entreprises. En témoigne la mise à disposition gratuite du certificat Fiscal Pro. Téléchargeable sur le site des impôts, ce ­certificat électronique permet d’accéder à la TéléTVA, téléprocédure obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 760.000 euros.

La dématérialisation des formalités administratives ne s’arrête pas là. En août dernier, la déclaration d’accident du travail (DAT) complétait l’éventail des téléprocé­dures. Devrait aussi s’ajouter la déclaration sociale nominative. ­Attendue pour 2011-2012, cette déclaration unique doit remplacer la quasi-totalité des déclarations sociales (Urssaf, Assedic…). Et nous n’en sommes qu’au début. La direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) réfléchit aux prochaines ­mesures de simplification. Dans le cadre du ­projet de mesure de la réduction de la charge administrative, l’administration ambitionne de réduire de 25 % les 1 000 obligations administratives pesant le plus sur les entreprises et les administrations d’ici à 2011.

Vers la dématérialisation des bulletins de paye
La dématérialisation ne concerne pas uniquement les procédures administratives. Amorcée depuis peu, celle des factures constitue un nouvel enjeu pour les entreprises. Initiée par les grands groupes, elle concerne de plus en plus de PME.

Autre projet dans les tuyaux réglementaires : la dématérialisation des bulletins de paye. Adoptée en première lecture par l’Assemblée ­nationale, la loi Jean-Luc Wars­mann, qui ­l’encadre, devrait être présentée au Sénat d’ici à la fin de l’année, pour une entrée en vigueur en 2009. Selon Claude Portmann, directeur général ­d’e-paye, société éditrice de solutions de gestion de la paye, cette mesure permettra aux entreprises de réduire significativement leurs coûts : « Les entreprises diviseront par deux leurs frais postaux, et par cinq leurs coûts d’archivage ! A une condition : obtenir l’accord préalable des salariés. D’après nos enquêtes, la moitié d’entre eux devrait accepter que leur entreprise dématérialise leurs bulletins de paie. » Les jours du papier semblent bel et bien comptés…

Caroline Arnaud
Retrouvez l’intégralité de l’enquête dans « Le Moniteur » du 28 novembre.


Le sondage

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X