Non Thématisé

Durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion et diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique

DÉCRET n°2015-1435 du 5 novembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 07 novembre 2015 – NOR: ETSD1515174D

Publics concernés : les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les structures ...

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