Non Thématisé

Durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion et diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique

DÉCRET n°2015-1435 du 5 novembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 07 novembre 2015 – NOR: ETSD1515174D

Publics concernés : les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les structures d’insertion par l’activité économique.
Objet : aménagement de la durée du...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X