Urbanisme et aménagement Urbanisme et environnement

Durée de validité des autorisations d’urbanisme revue à la hausse

Un important décret du 5 janvier 2016 prolonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme, en portant leur délai de péremption initial de deux ans à trois ans. De plus, ce délai pourra être prorogé d’un an, non plus une seule fois mais deux fois.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux autorisations en cours de validité à la date de publication du décret, soit le 6 janvier 2016. Avant cette date, tous les permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager, ainsi que les décisions de non-opposition à déclaration préalable ayant déjà été prorogées, voient leur délai de validité augmenté d’une seule année.

Au titre des « ouvrages de production d’énergie renouvelable », le délai de...

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