Social

Droits de l’homme et environnement : la responsabilité des grands groupes bientôt renforcée

Mots clés : Entreprise du BTP

Le Sénat examine depuis le 21 octobre un texte qui prévoit de contraindre les plus grosses entreprises – BTP compris – à mieux surveiller l’activité de leurs filiales et sous-traitants en France comme à l’étranger.

Atteintes aux droits de l’homme, préjudices contre l’environnement, corruption… La proposition de loi examinée depuis le 21 octobre par les sénateurs entend responsabiliser les grandes entreprises françaises, tous secteurs confondus, vis-à-vis des agissements de leurs filiales et sous-traitants, quel que soit le paysdans lequel elles opèrent. Portée par cinq députés de gauche, elle prévoit de contraindre les sociétés hexagonales d’au moins 5 000 salariés, filiales directes et indirectes incluses (1), à mettre en œuvre « de manière effective un plan de vigilance ».

 

Droits de l’homme, environnement, corruption

 

Ce plan comportera « les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier et à prévenir la réalisation d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires » résultant des activités de la société, de ses filiales et de ses...

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