Construction Numérique

Droit du numérique et bâtiment : lancement d’une consultation nationale

Dans la lignée du Plan de transition numérique pour le bâtiment, Xavier Pican, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, chargé d’un rapport sur les implications juridiques liées au développement et à la généralisation des outils numériques appliqués à la construction et la rénovation du bâtiment et à ses usages, lance une consultation nationale.

Dans le cadre du Plan de transition numérique dans le bâtiment, Xavier Pican, avocat du cabinet Lefèvre Pelletier et associés, est chargé de dresser un panorama des pratiques juridiques actuelles de la construction à l’aune des évolutions technologiques du secteur.

Les problématiques concernent notamment le droit d’auteur, le droit des données personnelles, la responsabilité des acteurs… Il s’agit bien de prendre en compte ces éléments afin de développer le Building Information model (BIM) et de mettre en œuvre le carnet numérique du bâtiment.

Pour contribuer, rendez-vous sur le questionnaire en ligne, disponible ici . La  consultation sera clôturée dimanche 20 décembre à minuit. Les contributions alimenteront le rapport de la Mission « Droit du numérique & bâtiment » qui doit être rendu à la fin du mois de janvier 2016.




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