Droit de l'environnement

Droit de l’environnement : pendant l’été, les réformes continuent…

Un décret relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes est paru au « Journal officiel » du 14 août 2016.

Sommée par Bruxelles de revoir son dispositif juridique en matière d’évaluation environnementale des projets et programmes, la France a pris de nouvelles dispositions et publié début août une ordonnance, désormais complétée par un décret.
Comme l’a rappelé la ministre de l’Environnement Ségolène Royal lors du conseil des ministres du 3 août, « la réforme permet des simplifications sans réduire l’exigence de protection de l’environnement. L’approche par projet, et non plus par procédure, permet de mieux évaluer les incidences sur l’environnement et d’éviter des études d’impact redondantes. Il en est de même des procédures communes ou coordonnées entre plusieurs évaluations. »

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

 

 

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