Droit immobilier Vente et contrats spéciaux

Don Camillo contre Peppone à propos de visites payantes du toit terrasse d’une église

Mots clés : Établissements de culte, funéraire - Vente et contrats spéciaux

Les sages du Palais Royal retiennent ici qu’une commune peut librement organiser des visites payantes du toit terrasse d’une église. Éloge de la sagesse ?

Les circonstances de l’espèce sont les suivantes : une commune organise depuis les années 60 des visites payantes à caractère touristique du toit terrasse d’une église fortifiée dont elle est propriétaire. En 1985, la gestion de cette activité est confiée à une société d’économie mixte dans le cadre d’une délégation de service public. Par un courrier, un abbé et une association diocésaine demandent en 2004 au maire de la commune de mettre un terme à ces visites. Cette demande ayant fait l’objet d’une décision implicite de rejet, un recours en justice est introduit. Le tribunal administratif rejette ce recours, tandis que la cour administrative d’appel accède à la requête de l’abbé, et enjoint au maire de mettre fin aux visites...

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