Entreprises de BTP

Dominique Perben rassure les promoteurs au 35e congrès de la FNPC

Présent lors de l’ouverture du 35ème congrès de la Fédération des Promoteurs Constructeurs de France qui se tient à Cannes, le ministre de l’Equipement a apporté quelques assurances aux promoteurs, inquiets des contraintes et de la complexité croissantes pesant sur l’obtention des autorisations de construire, qui entretiennent la crise de l’offre de logement en France.

Dominique Perben a tout d’abord précisé que les décrets d’application concernant le nouveau régime des concessions d’aménagement publiques et privées « seront pris avant la fin de l’année ». Concernant la réduction des délais d’obtention des permis de construire, il s’est engagé à ce que les administrations soient enfermées dans des délais précis, une règle touchant notamment les ABF. « Si ces derniers ne donnent pas leur réponse dans les délais impartis, le service instructeur sera libéré et pourra accorder le permis. L’ordonnance sur ce plan est avancée. »
A propos des recours, le ministre est favorable à la proposition du rapport Pelletier, touchant à la suspension des délais de péremption des permis lorsqu’ils sont frappés d’un recours. « C’est une bonne proposition que l’on va essayer de mettre en œuvre isolément, si cela ne pose pas de problème juridique. »
Enfin concernant la mise en place des PLU qui prend beaucoup plus de temps que prévu dans les communes, Dominique Perben, pour éviter l’insécurité juridique, est « prêt à repousser les délais d’application des anciens POS jusqu’en 2009. »

Rémy Mario

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