Commande publique

Documents de consultation dans les marchés publics : attention au choix des mots

Mots clés : Passation de marché

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat réfute toute assimilation entre solution alternative et option ou variante pour l’examen technique d’une offre.

Un mot est un mot ! Surtout en droit. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler dans un arrêt du 21 octobre 2015. La Haute juridiction a jugé qu’une solution alternative « ne pouvait être assimilée...

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