Commande publique

Documents de consultation dans les marchés publics : attention au choix des mots

Mots clés : Passation de marché

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat réfute toute assimilation entre solution alternative et option ou variante pour l’examen technique d’une offre.

Un mot est un mot ! Surtout en droit. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler dans un arrêt du 21 octobre 2015. La Haute juridiction a jugé qu’une solution alternative « ne pouvait être assimilée ni à une option, ni à une variante » dans le cadre de l’examen du critère technique d’une offre. Pour mémoire, les variantes sont, selon le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics dans sa version 2014, des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Elles permettent aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une solution ou des moyens autres que ceux fixés dans le cahier des charges ou, plus généralement dans le dossier de consultation, pour effectuer les...

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