Energie

Directive sur l’efficacité énergétique : ONG françaises et allemandes main dans la main pour une révision ambitieuse

Mots clés : Efficacité énergétique - Gouvernement - Réglementation européenne - Réglementation thermique et énergétique

Alors que la Commission européenne prépare la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), plusieurs ONG allemandes et françaises (dont le CLER) en appellent au duo franco-allemand : Ségolène Royal, ministre de l’Environnement et Sigmar Gabriel, ministre fédéral de l’Economie et de l’Energie, pour porter des propositions fortes et obtenir une révision ambitieuse de la directive.

Fin juillet, dix ONG françaises et allemandes ont écrit aux ministres de l’Energie français Ségolène Royal et allemand Sigmar Gabriel pour qu’ils demandent de concert à la Commission européenne de faire des propositions fortes « pour parvenir à une révision ambitieuse de la directive sur l’efficacité énergétique, plaçant l’Europe et ses pays sur la voie de la décarbonation d’ici 2050 ». « L’Union Européenne doit désormais faire vivre ses engagements de manière crédible et aligner ses objectifs climatiques et énergétiques avec ceux de l’Accord de Paris », précisent-elles.

Couple franco-allemand au cœur de la politique énergétique européenne


Si ces ONG en appellent à la coopération franco-allemande, c’est qu’elles croient, alors que les Britanniques ont décidé de quitter l’Union européenne, « que le volontarisme franco-allemand en faveur de politiques climatiques et énergétiques européennes fortes pourrait constituer l’épine dorsale d’une nouvelle Union européenne, permettant de regagner la confiance des citoyens et une crédibilité internationale », écrivent-elles dans leur courrier. C‘est donc à ce duo de convaincre la Commission européenne, qui travaille actuellement à la révision de la directive sur l’efficacité énergétique, d’être ambitieuse.
Rappelons que la directive a été votée en 2012 avec les objectifs communautaires des 3 x 20 en 2020 (baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’énergies renouvelables, 20 % d’économies d’énergie). Pour 2030, le Conseil européen a adopté un objectif indicatif, non contraignant : augmentation d’au moins 27% de l’efficacité énergétique, réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 et 27% d’ENr dans la consommation énergétique totale. Mais de nombreuses voix s’élèvent pour une hausse de l’objectif à 40% ; c’est le cas notamment des dix ONG signataires du courrier envoyé aux  ministres.

 

7 propositions pour une Europe plus ambitieuse dans ses objectifs d’efficacité énergétique

 

Pour autant, si la directive a un impact positif parce qu’elle a le mérite de définir un cadre européen avec des objectifs chiffrés et qu’elle stimule le développement de politiques d’efficacité énergétique au niveau national, « le potentiel d’économies d’énergie du cadre européen pour assurer l’atténuation du changement climatique est encore loin d’être pleinement exploité, estiment les ONG. Les ambitions devraient maintenant être renforcées et les exemptions supprimées afin de permettre à l’Europe d’atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé ».

Pour ce faire, elles émettent sept propositions qu’elles aimeraient voir portées par la Commission :

1 – Augmenter à 40 % l’objectif 2030 pour l’efficacité énergétique et en faire un objectif contraignant. Le Parlement européen vient de renouveler son appel à établir un objectif contraignant à 40 %. Cet objectif permettrait à l’Europe de pleinement bénéficier des avantages de l’efficacité énergétique en matière de santé, d’emploi, d’atténuation du changement climatique et de sécurité énergétique.
2 – Améliorer l’article 7 de la DEE : la « clause de caducité » doit être levée pour améliorer la confiance des investisseurs et donc mieux exploiter le potentiel d’économies d’énergie. Même si les ONG reconnaissent la nécessité d’un certain niveau de flexibilité, elles considèrent que l’exemption dont bénéficie le secteur des transports devrait être retirée à l’occasion de la révision. En outre, la notion d’additionnalité pose problème. Des règles plus claires doivent être définies, par exemple une liste positive des mesures applicables en vertu de cet article.
3 – Améliorer la transparence : pour mieux contrôler le taux de réalisation des objectifs d’économies d’énergie de chaque fournisseur d’énergie, un rapport annuel dédié devrait être publié.
4 – Améliorer les reportings : les ONG demandent l’introduction d’un format contraignant et standardisé de reporting pour permettre la comparabilité de l’information, une condition préalable à une meilleure application des directives.
5 –  Permettre une meilleure régulation des marchés de l’énergie. L’Europe doit mieux réguler les marchés de l’énergie pour éviter les conflits d’intérêts entre la fourniture d’énergie et les mesures d’efficacité énergétique. Elle doit également s’assurer que l’efficacité énergétique puisse être considérée comme une infrastructure.
6 – Instaurer des exigences de performance énergétique minimales pour les grands travaux de rénovation des bâtiments existants : les ONG considèrent que ces exigences doivent devenir l’objectif de tous les types de rénovations profondes.
7 – Inclure un mécanisme d’examen robuste : le mécanisme « d’effet cliquet » introduit lors de la COP21 est une part essentielle de l’Accord de Paris. Afin de montrer l’engagement de l’UE à l’Accord et pour éviter un blocage de l’ambition, les ONG demandent que soient introduits des mécanismes de révision robustes dans toutes les politiques du paquet climat – énergie 2030.

 

Ou en est-on ?

 

Concernant l’objectif des 40% d’efficacité énergétique en 2030, que réclame d’ailleurs régulièrement le Parlement européen, l’Allemagne semble ouverte à la discussion, mais ne souhaite pas aller au-delà. Elle est également prête à étudier un caractère contraignant. Par contre, les Allemands « ont peur d’un « effort sharing », c’est à dire une déclinaison de l’objectif européen en objectifs nationaux », croit savoir le Cler, Réseau pour la transition énergétique.

Côté français, on n’est pas opposé à la notion de contrainte et la ministre de l’Environnement aurait réclamé par courrier un objectif d’au moins 30%. « Nous avons fait remarqué que l’objectif de la LTECV correspondrait (les  modes de calcul entre France et UE sont différents) à 33/34% : pourquoi réclamer moins que ce que l’on s’impose à soi-même ? », souligne avec étonnement Joël Vormus du Cler.

Quant à la Commission européenne, elle attend avant de se manifester un signal politique sérieux de la part de  Ségolène Royal et de Sigmar Gabriel (une lettre conjointe par exemple). Il semblerait même que certains cabinets et Commissaires ne fassent pas de propositions ambitieuses, de peur qu’aucun Etat-membre ne les suive.

 

Focus

Organisations signataires

Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland

CLER – Réseau pour la Transition Énergétique

Deutscher Naturschutzring Deutsche Umwelthilfe

Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l‘Homme

France Nature Environnement

Klima-Allianz Deutschland

Naturschutzbund

Réseau Action Climat France

WWF Deutschland

WWF France

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