Commande publique

Direction des achats de l’Etat : la création et l’organisation publiées au JO

Un décret et un arrêté relatifs à la création et à l’organisation de la nouvelle Direction des achats de l’Etat ont paru au « Journal officiel » du 4 mars.

Deux jours après sa présentation en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le décret créant la nouvelle Direction des achats de l’Etat (DAE) vient de paraître au « Journal officiel » du 4 mars. Il est accompagné d’un arrêté relatif à l’organisation de la DAE.

Exit le Service des achats de l’Etat qui existait depuis 2009, la DAE le remplace. Celle-ci définit la politique des achats de l’Etat, élabore les stratégies interministérielles, conclut certains marchés publics, veille à la mise en œuvre de la politique retenue, à l’application des stratégies, conseille les acheteurs publics de l’Etat, anime le réseau social professionnel dédié à la fonction achat, etc. Devant le Conseil des ministres du 2 mars, le ministre des Finances lui a fixé l’objectif de 700 millions d’euros d’économies par an à réaliser.

Le périmètre de la DAE couvre à la fois les achats des ministères mais aussi ceux des établissements publics de l’Etat, ainsi que ceux d’un certain nombre d’organismes (personnes morales de droit public dont la liste est établie par arrêté, certaines...

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