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Dialogue social : pourquoi les commissions paritaires régionales pour les TPE divisent le bâtiment

Le projet de loi sur le dialogue social, qui vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale, propose d’inscrire dans la loi les commissions paritaires interprofessionnelles pour formaliser le dialogue social dans les TPE. Une mesure qui oppose les deux principaux syndicats du bâtiment, la FFB et la Capeb.

Le projet de loi sur le dialogue social a été voté, en première lecture à l’assemblée nationale, le 2 juin. L’une des mesures qu’il souhaite instaurer fait l’objet d’une opposition farouche entre la Fédération française du bâtiment et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb, adhérente de l’Union professionnelle artisanale). C’est celle d’instaurer des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Elles auraient pour but de représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés. Parmi leurs missions, celle de « donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables », « débattre sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés » notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail et de santé au travail.

Ces CPRI seraient composées d’au moins cinq représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives et d’au moins cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, issus d’entreprises de moins de onze salariés.

 

Une mesure loin de faire l’unanimité dans le secteur du bâtiment

 

L’Union professionnelle artisanale, dont la Capeb est membre, a toujours soutenu la mesure. « Les CPRI sont déjà en place dans l’artisanat, explique Patrick Liébus, président de la Capeb et négociateur de l’UPA sur ce dossier. Elles permettent d’avoir un lieu d’échanges à l’extérieur de l’entreprise. Le même procédé existe dans l’agriculture, et les professions libérales vont dans le même sens. » L’UPA soutient également une mesure, contenue dans le projet de loi sur le dialogue social, instaurant une commission de conciliation au sein des CPRI, en cas de litige avec un salarié – l’idée étant d’éviter d’en venir aux prud’hommes. L’autre point qui séduit la Capeb, est le fait que les représentants seraient issus de TPE. « Les syndicalistes de grands groupes de la construction ne connaissent pas nos problématiques », avance Patrick Liébus.

A l’inverse, la Fédération française du bâtiment n’a pas de mots assez durs contre ce dispositif qu’elle considère comme une énième « usine à gaz ». « Je ne comprends pas comment une organisation patronale peut défendre ce texte, s’indigne Jacques Chanut, président de la FFB. C’est bien mal connaître le fonctionnement des petites entreprises, au sein desquelles le dialogue social a lieu en permanence, au jour le jour. Arrêtons de vouloir tout administrer, de vouloir « fonctionnariser », si je puis dire, le dialogue social : cela ne fera que compliquer les choses. Les entreprises ont bien d’autres priorités en ce moment ! »

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