Commande publique

Dialogue compétitif : piqûre de rappel sur les modalités de discussion

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

Dans le cadre d’un dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur peut discuter de tous les éléments du marché public et également organiser des essais pour mieux identifier la solution susceptible de répondre à ses besoins, a affirmé la cour administrative d’appel de Douai dans un récent arrêt.

Lorsque l’acheteur public n’est pas en mesure de définir seul et à l’avance les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier de son projet, il peut recourir au dialogue...

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