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Diagnostic électrique obligatoire : « un premier pas vers une amélioration de la sécurité électrique des logements » – Laurent Lhardit, secrétaire du Gresel

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* Le Gresel, groupement volontaire de 9 associations représentatives de consommateurs et d’organismes professionnels de la filière électricité (Centre d’information du cuivre, Domergie, Gimélec, Sycabel, Sycacel, Promotelec) a été créé en 2003 pour étudier les problèmes posés par la sécurité des installations électriques domestiques en France. Avec comme objectif de faire baisser la proportion d’incendies et d’accidents d’origine électrique, il sensibilise le grand public sur les dangers des installations vétustes ou inadaptées et agit auprès des pouvoirs publics en soutenant les initiatives qui vont dans le sens d’une meilleure sécurité.

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Le diagnostic électrique obligatoire au 1er janvier 2009

Lors de la vente d’un logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans, un diagnostic électrique sera obligatoire dès le 1er janvier 2009. Il vient s’ajouter aux six diagnostics (1) déjà à la charge des propriétaires vendeurs.

Le décret du 22 avril 2008 publié au Journal officiel du 24 avril détaille le contenu de ce nouveau diagnostic, qui permet d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Il est complété de deux arrêtés (publiés au JO le 23 juillet) qui, pour l’un définit le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic et pour l’autre, les critères de certification du diagnostiqueur.
Ce diagnostic permettra de contrôler l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, « en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant ». Il porte également sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.
L’état de l’installation électrique vérifie l’existence et décrit les caractéristiques :
– d’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité;
– d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique;
– d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit;
– d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
Par ailleurs, il identifie les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension et les conducteurs non protégés mécaniquement.
Valable pendant 3 ans, ce diagnostic, est réalisé par un professionnel certifié.

(1) diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostic termites, l’état de l’installation intérieure de gaz naturel, l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique.


Décret n°2008-384 du 22 avril, paru au JO du 24 avril 2008 – 2 arrêtés du 23 juillet 2008
Lien www.journal-officiel.gouv.fr

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