Etat et collectivités

Développement durable : une circulaire pour un Etat exemplaire

Le 3 décembre, François Fillon a signé une circulaire ayant pour objet l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable.

Objectif annoncé du plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) adopté en mars 2007 : faire de la France l’un des pays de l’Union européenne les plus engagés dans la mise en œuvre du développement durable dans la commande publique.
Dans ce cadre, François Fillon a signé le 3 décembre dernier une circulaire ayant pour objet l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.

Chaque ministère doit établir un Plan Administration Exemplaire (PAE), lequel devra prendre en compte des actions communes concernant les achats courants, les mesures d’éco responsabilité à mettre en œuvre, ainsi que la responsabilité sociale de l’Etat, et ce, avant la fin du premier trimestre 2009.

20 fiches pratiques sont annexées pour faciliter la mise en place du PAE : matériels de bureautique, solutions d’impression, papier, fournitures de bureau, alimentation, vêtements, mobilier, bois et produits dérivés, nettoyage des locaux, la gestion des déchets, énergie et eau, bilan de consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, achats socialement responsables…
Chacune d’entre elles fixent des objectifs cibles à horizon 2010 ou 2012, stratégies, moyens d’actions (spécifications techniques, conditions d’exécution…), indicateurs de suivi.

EC

Retrouvez la circulaire du 3 décembre 2008


Retrouvez ce texte dans le cahier « Textes officiels » du Moniteur n°5482 du 19 décembre 2008.

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