Entreprises de BTP

Devant la Capeb, François Rebsamen s’engage à simplifier le compte pénibilité

Mots clés : Artisanat - Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement

Pas moins de trois ministres, Sylvia Pinel, Carole Delga, François Rebsamen, se sont succédé à la tribune les 8 et 9 avril lors de l’assemblée générale de la Capeb. Une reconnaissance de l’organisation professionnelle mais aussi l’occasion de faire un point sur les dossiers sensibles qui touchent l’artisanat du bâtiment. Comme le compte pénibilité que le ministre du Travail s’est engagé à simplifier.

Il y a l’activité qui ne redémarre pas, des emplois détruits (30 par jour l’année dernière), la qualification RGE qui sème le trouble, et des trésoreries qui s’amenuisent. L’artisanat du bâtiment reste enlisé dans la crise et les deux journées de l’assemblée générale de la Capeb les 8 et 9 avril auront servi à tenter de remobiliser les troupes, peut-être un peu assommées par l’ampleur des difficultés, autour de messages forts délivrés aux membres du gouvernement invités à s’exprimer. Et qui ne sont pas venus pour ne rien dire, à l’instar de François Rebsamen.

Le ministre du Travail savait ce qui l’attendait en ayant accepté l’invitation de la Capeb. Et il n’a pas été déçu, car beaucoup des dossiers sur lequel planche l’organisation professionnelle lui incombent. François Rebsamen, a répondu point par point aux interpellations de Patrick Liébus.

A commencer par la pénibilité, sujet on ne peut plus sensible pour les artisans et les entreprises du bâtiment. « Qui a inventé ce nom ; quel nom bizarre », a-t-il lancé avec humour pour déminer le sujet, taclant au passage les initiateurs de cette mesure. « La complexité que vous dénoncez aujourd’hui, elle ne vient pas de nulle part. Elle a une histoire. Et les acteurs de cette histoire, vous les connaissez : Xavier Bertrand et la majorité de l’époque qui ont élaboré le dispositif et le Medef, ensuite qui avait alors activement participé à l’établissement de la liste des facteurs de pénibilité ». Ce petit historique rappelé, le ministre a expliqué que « l’enjeu aujourd’hui est de conserver le principe (engagement de l’entreprise vis-à-vis de ceux qu’elle emploie), qui est bon, et de revenir sur cette complexité » et qu’il veillerait « personnellement » à ce que la simplification du dispositif soit mise en œuvre. Des propositions attendues avant l’été de Christophe Sirugue et Gérard Huot d’un côté et Michel de Virville de l’autre seront reprises celles qui vont vers une plus grande simplicité, ou seront adaptées pour atteindre cet objectif.
« Il nous faut trouver le bon équilibre entre une approche collective et une approche individuelle pour l’application des facteurs de pénibilité, et mettre en place des modes d’emploi de branche qui aident notamment les PME. Le but, je le répète, c’est de parvenir à un dispositif simple dans son application pour les petites entreprises ». Mieux, le ministre du Travail a même pris le pari « qu’il n’y aura pas de fiche de pénibilité à remplir pour les petites entreprises. S’il faut supprimer les critères inapplicables, on les supprimera ». La chose est entendue.

 

Fraude au travail détaché : parution du décret « liste noire » avant l’été

 

Concernant la fraude au travail détaché, définie par le président de la Capeb comme « le degré le plus élevé sur  l’échelle de Richter  de la contestation artisanale ! », François Rebsamen a rappelé les actions gouvernementales menées : réorganisation de l’inspection du travail avec la création au 1er janvier dernier d’une unité nationale et des unités régionales pour faire face aux affaires les plus complexes, la parution fin mars du décret d’application de la loi Savary, le durcissement des sanctions, l’augmentation à 500 000 euros de l’amende pour fraude, la possibilité de suspendre un chantier, la mise en place d’une carte d’identification professionnelle dans le BTP ou encore le plan de contrôle spécifique qui vise 500 chantiers identifiés sensibles. Il ne manque plus que la sortie du décret « liste noire » qui prévoit l’inscription pendant 2 ans des entreprises condamnées pour fraude ; ce dernier devrait paraître avant l’été, selon le ministre, qui a réaffirmé sa volonté de rouvrir au niveau européen le débat sur les règles en matière de détachement.

 

Décalage

 

Ces journées auront également servi à réaliser que le décalage entre les besoins de plus en plus pressants exprimés par la Capeb et la concrétisation à moyen terme des actions gouvernementales est de plus en plus grand.

Particulièrement frappante à ce titre, l’intervention de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, en clôture de la première journée, mercredi 8 avril. En réponse aux appels à l’aide du président de la Capeb, Patrick Liébus qui lui réclamait « de l’oxygène » – soit notamment la mise en place d’un taux de TVA à 5,5% pour TOUS les travaux de rénovation, l’élargissement du PTZ, sans conditions, à l’acquisition des logements anciens, une simplification rapide des normes ou encore un audit unique pour l’attribution de la qualification RGE – la ministre a déroulé le long catalogue des mesures déjà prises depuis un an : notamment les 50 mesures de simplification des règles de construction et d’urbanisme, la mise en place de l’éco-conditionnalité et du signe de qualité RGE pour l’éco-ptz et le crédit d’impôt transition énergétique pour la rénovation des logements. Sylvia Pinel a d’ailleurs pu insister sur les annonces faites le matin même par le Premier ministre Manuel Valls : crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prolongé jusqu’à fin 2016 et renforcement des crédit alloués à l’Anah notamment pour le programme Habiter mieux.

Pour le reste il faut attendre. Attendre l’adoption définitive du projet de loi de transition énergétique, attendre la mise en place du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique annoncée pour le mois de mai, attendre la publication du texte sur la simplification des normes d’accessibilité pour les logements prévue à l’été.

Attendre aussi que les 70 millions d’euros investis pour mener à bien trois chantiers d’innovation dans le bâtiment en 2015 – le plan de transition numérique du bâtiment (20 M€), le plan de recherche et développement sur l’amiante dans le bâtiment (20 M€) et le plan d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE, 30 M€) – portent leurs fruits.

 

 

 

 

 

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