Commande publique

Deux guides pour faciliter le recours aux clauses sociales

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage - Monde du Travail - Réglementation

La mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics sera-t-elle en 2015 un jeu d’enfants pour les maîtres d’ouvrage ? La Direction des affaires juridiques de Bercy et l’Association Alliance Villes Emploi tentent du moins de les accompagner en la matière, avec la sortie de deux guides.

 

Faire de l’insertion professionnelle une obligation contractuelle ou globaliser les heures d’insertion dans le cadre d’une clause sociale ne sont pas encore des pratiques banales pour tous les acheteurs publics. Un guide et un recueil des fondamentaux devraient les aider à progresser. L’atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique de l’OEAP (Observatoire économique de l’achat public), qui œuvre au sein du ministère de l’Economie, vient de mettre à jour son guide de 2010 « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ». Élaborée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, cette deuxième édition actualise le cadre juridique pour insérer des clauses sociales dans les marchés publics. Elle résume les apports des récentes évolutions jurisprudentielles du Conseil d’Etat et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’utilisation du critère social. Des clauses sociales types sont également proposées en annexe.

 

Autre initiative intéressante, celle de l’Association l’Alliance Villes Emploi, qui diffuse « le recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi ». Fort de huit fiches pratiques, ce recueil a « pour ambition de constituer le socle de référence de la mise en œuvre de clauses sociales, là où le cadre réglementaire demeure silencieux », est-il expliqué en préambule. L’idée étant d’unifier les pratiques sur tout le territoire. Élaboré notamment par des représentants de l’Etat, des entreprises, et des experts de la clause sociale d’insertion, ce guide explique par exemple quelles sont les modalités d’exécution et de suivi de ces clauses. Il livre également les correspondances entre le Code des marchés publics (CMP) et l’ordonnance du 6 juin 2005 (même si ces deux textes n’ont plus que quelques mois à vivre … mais c’est un autre sujet !).

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