Marchés privés

Deux arrêtés de catastrophe naturelle publiés au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations, coulées de boue et inondations par remontée de nappe phréatique, ainsi que mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont été publiés le 10 décembre au Journal Officiel (JO). Ces textes concernent les dommages causés par les sinistres précités survenus de 2004 jusqu’en 2008, dans les communes de 48 départements, et plus précisément :

Inondations par ruissellement et coulées de boue :
Aisne, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Cher, Côte d’or, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Haute-Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Haute-Marne, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoir, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges.

Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Gard, Haute-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Oise, Rhône, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d’assurance.

EC


Retrouvez le premier arrêté de catastrophe naturelle du 5 décembre 2008

Retrouvez le deuxième arrêté de catastrophe naturelle du 5 décembre 2008

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