Vie de l'entreprise

Détachement : le Cese en appelle à augmenter les effectifs de l’inspection du travail

Mots clés : Hygiène et sécurité du travail

Révision du droit européen, contrôle des conditions de travail : le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’apprête à faire une série de recommandations pour lutter contre les fraudes au détachement des travailleurs européens, dans un projet d’avis qui sera voté mardi 22 septembre.

Plusieurs propositions pour mieux contrôler le détachement de salariés étrangers vont être effectuées par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans le cadre d’un projet d’avis qui sera présenté et voté mardi 22 septembre.

Au niveau national, le document recommande d’améliorer l’information aux prestataires et aux donneurs d’ordres, sur les salaires minimum notamment, par l’intermédiaire d’un site internet dédié, qui permettrait aussi d’enregistrer les déclarations de détachement. Le projet d’avis appelle aussi à mieux vérifier des conditions de travail et d’hébergement des travailleurs détachés, notamment en permettant à des interprètes de participer aux inspections.

Concernant les moyens dédiés à la lutte contre la fraude, le document recommande d’augmenter de 140 à au moins 200 agents les effectifs d’inspecteurs du travail des unités régionales contre le travail illégal.

 

Vers la création d’une « carte européenne des travailleurs détachés » ?

 

Au niveau européen, le texte plaide pour une « révision » de la directive de 1996 encadrant le détachement des travailleurs suivant le principe « à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail ». Sept pays européens, dont la France, ont lancé un appel en ce sens en juin dernier.

Le document préconise également de préciser plusieurs points du droit européen pour limiter les nombreux détournements du principe de détachement (non déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.) :

– Pour éviter qu’un travailleur soit détaché dans son pays de résidence (Français détaché en France, par exemple), celui-ci devrait obligatoirement résider dans le pays de l’entreprise qui l’envoie (frontaliers exceptés) et justifier d’une ancienneté d’un trimestre d’affiliation au régime de sécurité sociale » de ce pays.

– Pour éviter qu’une entreprise soit créée de toutes pièces pour détacher des travailleurs en profitant d’un régime de sécurité sociale avantageux, l’entreprise devrait justifier d’une « activité substantielle » dans son pays.

– Pour éviter qu’un travailleur détaché n’exerce une activité permanente dans le pays de détachement, le projet d’avis préconise que la durée maximum d’une mission « soit déterminée pour chaque secteur d’activité dans le cadre du dialogue social européen ».

Enfin, le rapport prône aussi la création d’une « carte européenne des travailleurs détachés, permettant l’identification des personnes concernées dans une base européenne ».

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