Entreprises de BTP

Détachement des salariés : les sanctions tombent en Nouvelle-Aquitaine

Mots clés : Gouvernement

La fraude contre le détachement des salariés étrangers prend forme dans la région. En fin d’année, la ministre du travail Myriam El Khomri et Gilles Savary, député de la 9e circonscription de Gironde ont rencontré fédérations et syndicats professionnels pour faire un point sur les contrôles des travailleurs détachés. L’année dernière, sur tout le territoire, ils ont généré 850 amendes, soit 4,5 millions d’euros.

 

Sans surprise, le bâtiment enregistre la moitié des déclarations de détachement. Principalement localisées à Bordeaux et Bayonne. Le cas le plus fréquent est la venue d’une entreprise étrangère, le plus souvent espagnole ou portugaise, avec ses salariés. Les travailleurs détachés dans un autre État membre bénéficient légalement d’un noyau dur de droits en vigueur dans l’État membre d’accueil (taux de salaire minimal, périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos et de congé annuel payé, conditions de mise à disposition de travailleurs par l’intermédiaire d’entreprises de travail intérimaire, santé, sécurité et l’hygiène au travail, égalité de traitement entre hommes et femmes). Face aux fraudes, les lois Savary en juillet 2014 et Macron en août 2015 ont renforcé ce cadre. La première a instauré la responsabilité du donneur d’ordre et oblige les entreprises à présenter des documents attestant du respect des règles du détachement. La deuxième impose la déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail et permet la suspension du chantier en cas de non-respect des formalités. Les contrôles sur les chantiers français se sont également multipliés, passant de 500 par mois à près de 2 000.

 

La concurrence entre salariés étrangers et français persiste

 

En 2015, sept chantiers girondins ont été suspendus pour des questions de fraude et en 2016, les services de la préfecture en ont recensé cinq en Gironde et un dans les Pyrénées-Atlantiques. Pour l’un des cas, le donneur d’ordre est également inquiété. Pour Vincent Schmitt, vice-président de la Fédération française du bâtiment 33, le phénomène a explosé depuis 2010. « Entre 2008 et 2014, les prix dans la construction ont chuté. C’est dur pour les entreprises et comme 50 % du coût correspond à la main d’œuvre, on prend celle qui coûte le moins cher : le recours à la main d’œuvre étrangère a explosé de manière exponentielle. » Ce n’est pas le recours au détachement qui est pointé, mais la fraude car « un travailleur détaché en règle coûte plus cher qu’un travailleur français », souligne Gilles Savary, député de la Gironde. Pour la FFB33, la concurrence entre salariés étrangers et français persiste malgré le relatif respect des règles car les charges salariales des pays restent moins chères qu’en France et la durée légale du travail n’est souvent pas respectée par les entreprises étrangères. Mais sur le papier, le salaire est le même que celui d’un salarié français. « Les donneurs d’ordre doivent avoir conscience que quand on paye une prestation moins chère, il y a une raison. » La conséquence la plus dommageable pour lui reste la sécurité sur les chantiers : « certains salariés ne comprennent pas les règles ! »

 

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