Entreprises de BTP

Détachement de travailleurs étrangers : près de 160 contrôles cet été en Ile-de-France

Mots clés : Droit du travail - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Monde du Travail

Les contrôles réalisés par l’inspection du travail cet été sur des chantiers, lors d’événements ou au sein d’établissements industriels ou commerciaux, ont permis de relever de nombreux manquements à la législation.

Conformément au plan de contrôle de 500 chantiers sur les travailleurs détachés, lancé en début d’année par le gouvernement, les services de l’inspection du travail en Ile-de-France ont poursuivi tout l’été leurs contrôles.

Après une première « offensive » au printemps, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé en juillet à 80 contrôles sur les lieux de travail, afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers détachés respectait les règles encadrant cette pratique. Quasiment autant de contrôles se sont déroulés en août, a indiqué la Préfecture.

« Les actions, parfois de grande envergure, menées en juillet ont révélé une quarantaine de situations d’infractions : absence de déclaration de détachement ou de représentant légal de l’entreprise étrangère, non-respect de la durée du travail, non-respect du salaire conventionnel, hébergement des salariés dans des conditions indignes… Elles ont donné lieu à la rédaction de procès-verbaux en vue d’amendes administratives », assure la préfecture dans un communiqué.

Rappelons que 61 chantiers, parmi les plus importants de la région, font l’objet d’un suivi permanent. Une unité régionale spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, l’Uracti ,a été créée pour lutter contre les fraudes complexes dans ce domaine. « Les contrôles associant d’autres administrations comme les Douanes, l’Urssaf, les Impôts, la Police ou la DRIEA se multiplient sous la coordination du préfet », ajoute la préfecture.

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