Vie de l'entreprise

Détachement : à partir d’octobre 2016, les salariés devront être déclarés de manière dématérialisée

Un décret, paru au JO du 31 juillet, installe le système informatique sur lequel les salariés détachés en France devront être déclarés à compter d’octobre prochain. Ce texte s’appuie sur l’article 283 de la loi Macron, votée il y a un an.

Sipsi. C’est l’acronyme désignant le système d’information sur les prestations de service internationales sur lequel, à compter du 1er octobre 2016, les salariés détachés dans le BTP devront être déclarés de manière dématérialisée auprès des pouvoirs publics. Il est accessible via l’adresse www.sipsi.travail.gouv.fr.

Cette disposition s’appuie sur l’article 283 de la loi Macron, votée à l’été 2015. Elle concerne les employeurs établis à l’étranger détachant des salariés en France. Les données entreposées dans la base Sipsi seront conservées cinq ans après la fin de la prestation ayant donné lieu à un détachement.

Ce système devrait permettre aux pouvoirs publics de mieux contrôler le travail détaché en France, mais aussi d’en assurer un suivi statistique. 

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