Social

Désaffiliation du RSI : les conséquences insoupçonnées pour les entreprises

Mots clés : Entreprise du BTP

Très en colère contre le régime social des indépendants (RSI), certaines entreprises choisissent de se désaffilier. Un acte lourd de conséquences dans le BTP.

Mutuelle ou organisme de Sécurité sociale ? La question de la nature du RSI fait rage. De la réponse dépend en effet la liberté de choix. Elle est garantie constitutionnellement pour les mutuelles, mais interdite pour les organismes de Sécurité sociale, auxquels l’affiliation est obligatoire. Jusqu’à présent, la jurisprudence affirme nettement que le RSI est une caisse de Sécurité sociale et donc que les travailleurs indépendants doivent s’y affilier. Certains choisissent pourtant de quitter ce régime. Outre les éventuelles poursuites pénales et la perte de protection sociale, risques connus par ceux qui font le choix de la désaffiliation, les entrepreneurs du BTP doivent redoubler de prudence. Quitter le RSI a des conséquences inattendues !

 

Adieu qualifications et RGE

 

Impossible aujourd’hui de se développer sur le marché des économies d’énergie et des énergies renouvelables sans une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement), condition pour que le client bénéficie d’aides publiques (crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro…). Or, dans la liste des conditions fixées pour obtenir ce précieux label figure cette mention : « que l’entreprise soit en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations sociales », au rang desquelles figurent les cotisations au RSI.

 

Adieu marchés publics

 

Même exigence pour soumissionner à un appel d’offres public. Le Code des marchés publics érige en condition de recevabilité que l’entreprise soit en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Si une entreprise désaffiliée au RSI répond à un marché public, elle prend le risque de se voir évincée pour ce seul motif, même si son offre est par ailleurs avantageuse. Et quand bien même ce détail échapperait à la personne publique qui passe le marché, un concurrent mal intentionné pourrait attirer l’attention de l’acheteur public sur la situation irrégulière de l’entreprise désaffiliée !

 

Adieu aides publiques à l’entreprise

 

Une entreprise ayant quitté le RSI se verra aussi rejetée de toutes les aides publiques nationales ou locales. La subvention de l’assurance maladie pour acheter un échafaudage, l’aide d’une communauté de communes pour accompagner un investissement, mais aussi les réseaux constitués par les Conseils régionaux pour structurer l’offre de rénovation énergétique : autant de dispositifs réservés aux entreprises à jour de cotisations sociales.

A méditer par toutes les petites entreprises du secteur avant de sauter le pas !

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  • - Le

    mauvaise analyse

    Tous les organismes de SS française ont tjrs dû se constituer en mutuelle pour exercer leurs activités. Si on enlève le rapport au code de la mutualité par lequel la SS tient sa valeur juridique légale alors la SS seule est un état totalitaire dans l’état, aux multiples branches professionnelles, organismes privés en concurrence de fait avec toute assurance européenne. Le rsi est un fantôme juridique. Une mafia financière. L’arbre lugubre qui cache la forêt de la grande arnaque des indépendants…
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