Commande publique

Des pistes pour intégrer les enjeux climatiques dans les marchés publics de travaux

Mots clés : Lieux de travail

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide pour prendre en compte les enjeux climatiques dans l’achat public. Elle présente des exemples fictifs pour la construction d’un bâtiment tertiaire neuf et les travaux de voirie.

Il était attendu, le voilà tout chaud et prêt à l’emploi dès l’ouverture de la conférence sur le réchauffement climatique de Marrakech le 7 novembre. Le guide « climat » du groupe d’études des marchés Développement durable (GEM-DD) de Bercy (rédigé en partenariat avec l’Ademe) vient d’être publié. Intitulé « Achat public : une réponse aux enjeux climatiques », il est accompagné d’une notice introductive exposant notamment 10 questions-réponses sur le climat dans les achats publics. Cette dernière étant une version actualisée de la note « L’intégration du climat dans les achats publics : c’est possible et c’est gagnant-gagnant », diffusée en décembre 2015 à l’occasion de la COP 21.

 

Identifier l’offre performante au regard du climat

 

Le guide rappelle la nécessité d’agir via le puissant levier de la commande publique (près de 200 milliards d’euros, soit 10 % du PIB), le cadre juridique existant pour intégrer les considérations climatiques (atténuation, adaptation, compensation) à chaque étape d’un marché public (sourçage, passation, exécution). Il apprend également à identifier objectivement les offres limitant la contribution  au changement climatique et les écueils à éviter. Sont aussi abordées les questions de la proximité géographique, de l’évaluation environnementale, de l’analyse du cycle de vie, du coût global et de la compensation carbone.

 

Dégager des familles d’achats prioritaires

 

Il est nécessaire d’avoir une démarche globale (structure organisée, état des lieux des pratiques, retours d’expérience, etc.) et de hiérarchiser les achats. Il appartient ensuite à « l’acheteur de rechercher des informations pour 5 à 10 familles d’achats prioritaires afin de statuer sur l’opportunité d’engager des actions et de définir les modalités de mise en œuvre », explique le guide. Pour structurer la réflexion sur un marché donné, le guide propose un logigramme des principales questions à se poser ainsi qu’une fiche opérationnelle de mise en œuvre et de suivi d’une démarche globale. Des exemples fictifs sont notamment donnés pour le bâtiment (construction d’un bâtiment tertiaire neuf) et les travaux publics (marché de travaux de voirie). Ces pistes doivent être adaptées à chaque marché en particulier.

 

 

Pistes pour le bâtiment

 

Si les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment sont potentiellement importantes, elles doivent être étudiées au cas par cas, précise le guide. Par exemple, pour la construction d’un bâtiment tertiaire neuf,  « les enjeux climatiques peuvent être intégrés :

 – sous forme  d’exigence en imposant un niveau minimum de performance énergétique et un seuil maximum d’émissions de GES lors de l’utilisation, en se basant sur l’étiquette énergie et CO2 ;

– dans les conditions d’exécution, en exigeant la réalisation d’une évaluation environnementale réalisée selon la norme NF EN 15 978 en phase d’études afin d’identifier les choix constructifs permettant d’identifier le meilleur compromis entre coûts et performance d’émissions de GES ;

– dans l’offre des entreprises ou dans les conditions d’exécution en réalisant une mesure des émissions du chantier et en intégrant des pistes d’atténuation. »

 

Pistes pour les travaux publics

 

Côté travaux publics, « les émissions de GES des travaux de voirie sont potentiellement importantes, mais difficiles à relier de façon générique à telle ou telle étape du cycle de vie. Les enjeux climatiques peuvent être intégrés :


– sous forme de critères d’attribution, récompensant les offres les moins émettrices de CO2. La quantité de GES [des variantes environnementales proposées par les candidats peut être] estimée en utilisant l’outil SEVE (ou équivalent) ;

– dans les conditions d’exécution, en exigeant la mise en oeuvre des solutions proposées pour réduire les émissions de GES ;

– sous forme de variantes : les offres présenteront des solutions d’adaptation au changement climatique et incluront une évaluation des émissions de GES selon les mêmes modalités que dans l’offre de base. »

Les auteurs du guide ont d’ailleurs demandé que celui-ci soit décliné en fiches par catégorie d’achats (bâtiment, travaux de voirie, etc.) et que soit développé un module de formation pour accompagner sa mise en oeuvre, explique Guillaume Cantillon qui a présidé le groupe de travail.

Bercy met d’ailleurs l’accent sur la professionnalisation : « Aborder le changement climatique dans les marchés publics fait appel à différentes notions et compétences complémentaires : juridiques, scientifiques, techniques et économiques ». Et précise que « ce guide n’est qu’une contribution au besoin plus général de développement d’outils sur cette thématique. Il doit permettre à des référents au sein des entités acheteuses, chez les fournisseurs (et fédérations, chambres consulaires, …), ou encore chez les consultants qui peuvent accompagner ses démarches, d’élaborer des présentations, des sensibilisations, des formations dédiées… »

 

L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques

 

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