Energie

Des groupes de travail mouvementés autour des CEE « précarité »

Mots clés : Lutte contre l'exclusion - Travail

Le travail de consultation autour de la mise en place à compter du 1er janvier 2016 d’une obligation CEE pour les ménages en situation de précarité se poursuit. Dans son édition du 24 septembre, Enerpresse rapporte les réunions des groupes de travail les 21 et 22 septembre, qui ont permis de faire le point sur l’opinion des acteurs concernant les textes présentés par la direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).

Lors du comité de pilotage des certificats d’économies d’énergie (CEE) le 10 septembre dernier, la DGEC avait présenté le projet de modalités de mise en oeuvre de la nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité fixée par la loi relative à la transition énergétique. À cette occasion, il avait été décidé d’organiser deux groupes de travail en comité restreint pour avancer sur des sujets précis, d’une part le niveau d’obligation, les délais pour remplir l’obligation et les programmes d’accompagnement, et d’autre part, les modalités (mode de preuves par exemple). Ils se sont tenu les 21 et 22 septembre.

Les avis étaient assez partagés dans le 1er groupe de travail principalement sur la période pour remplir l’obligation de 250 TWhcumac, a précisé un représentant du Groupement des professionnels de certificats...

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