Entreprises de BTP

Des fournisseurs de matériaux de la région Occitanie signent la charte Ethibat contre le travail illégal

Mots clés : Droit du travail - Produits et matériaux - Travail - Travaux publics

17 fournisseurs de matériaux de construction représentant deux tiers du marché régional ont signé, le 8 novembre à Toulouse, la charte « Ethibat fournisseurs » avec la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne. Ils refuseront notamment de fournir un client soupçonné de ne pas respecter les règles de bonne conduite.

A Toulouse, ce 8 novembre 2016, Eric Lhuillier et Yoann Paulien, représentant 17 fournisseurs de matériaux de construction (1) de la région Occitanie, ont signé avec Frédéric Carré, président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Garonne (FBTP31), et Emile Noyer, président du syndicat de la maçonnerie et du gros œuvre de Haute-Garonne, la charte « Ethibat Fournisseurs ».

Représentant 60 % du marché régional qui emploie plus de 5 500 salariés pour un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros, ces 17 fournisseurs s’engagent à ne faire affaire qu’avec des clients attestant de leur bonne conduite en matière d’emploi et sur le chantier.

 

Indicateurs

 

Différents indicateurs doivent aider le fournisseur à détecter les bons clients : l’existence d’une garantie décennale, un rapport équilibré entre le chiffrre d’affaires et l’effectif, un bon niveau d’encadrement.

Par ailleurs, le fournisseur sera vigilant sur la délégation de paiement. « La délégation de paiement ne doit pas être un modèle économique. Avant de s’engager, nous devons analyser attentivement la demande de notre client. Libres à nous de ne pas livrer un client soupçonné de ne pas respecter la légalité. Nous devons nous prémunier de clients qui n’honorent pas leurs engagements jusqu’à la fin. Certains disparaissent sans payer », a affirmé Eric Lhuillier, directeur de région pour CCL.

 

Démarche positive

 

Le secteur du BTP de la Haute-Garonne franchit ainsi une nouvelle étape après le lancement officiel en mars 2015 de la charte Ethibat . «C’est une démarche positive en amont des chantierss pour favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques, au bénéfice de l’emploi légal et local dans le secteur de la construction », a répété le président de la FBTP31. « Avec les fournisseurs, nous bouclons la boucle. L’ensemble de la filière est ainsi engagé dans une coopération forte pour exercer une veille active sur le respect de la légalité».

La prochaine étape sera la signature d’une charte avec la fédération des promoteurs immobiliers de Midi-Pyrénées.

 

Focus

Destruction de 5 000 emplois en solde net en Haute-Garonne

La FBTP de la Haute-Garonne voit poindre la fin de la crise qui l’a touchée de plein fouet avec une baisse de l’activité de près de 20 %, la destruction de 5 000 emplois en solde net et une baisse de 30 % du nombre des apprentis. Depuis 2008, le nombre de travailleurs détachés déclarés aurait été multiplié par dix. Selon la Direccte, en Haute-Garonne, le BTP concentre à lui seul 78 % du détachement des travailleurs soit 44 800 jours d’intervention avec près de 2 200 salariés.

Les contrôles du détachement illégal ont abouti à une explosion des amendes administratives. Depuis début 2016 en Haute-Garonne, les services de l’inspection du travail et de l’Urssaf ont procédé respectivement à plus de 100 et 160 opérations de contrôles, dont la très grande majorité dans le BTP.

 

(1) Bernard Pages, Bigmat, CCL, Cemex Bétons Sud-Ouest, Chausson Matériaux, Compobaie Solutions, KP1, Lafarge Bétons, Matebat, Paprec Sud-Ouest, Prefabos, Les Produits en Béton, Rector, Sabea, SABTP, SNAAM, Sofral agence Midi-Pyrénées.

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