Règles d'urbanisme

Des ateliers territoriaux phosphorent sur la simplification des normes

Mots clés : Etat et collectivités locales - Métier de la fonction publique - Normalisation - Marquage CE

La ville du Havre a abrité les premiers ateliers réunissant des élus et des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales pour formuler de nouvelles pistes de simplification. Avec une attention particulière portée à l’urbanisme et la construction.

Beaucoup a déjà été fait, mais beaucoup reste à faire ! Le droit de l’urbanisme et de la construction reste un sujet phare lorsqu’il est question de simplification. Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé, respectivement secrétaires d’Etat en charge des collectivités territoriales et de la simplification, ont lancé le 12 septembre au Havre les premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes. Elus et fonctionnaires réunis à cette occasion se sont répartis en trois ateliers thématiques : droit de l’urbanisme, patrimoine, archéologie et enquête publique ; construction, logements, ERP, environnement et bâtiments publics ; et relations des collectivités locales avec l’Etat. Les secrétaires d’Etat annoncent dans un communiqué que ces travaux ont abouti à de nouvelles pistes de simplification « qui seront examinées par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) en lien avec les ministères concernés » ; et que « certaines d’entre elles seront mises en œuvre d’ici la fin de l’année ».

D’autres ateliers auront lieu dans d’autres villes d’ici la fin de l’année. Ce travail s’ajoute aux processus de simplification déjà engagés. Une proposition de loi pour accélérer les procédures et stabiliser le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement a été déposée au Sénat courant juillet. Et le SGMAP instruit actuellement 45 propositions d’ordre réglementaire en matière d’urbanisme et de construction qui lui ont été remises par un groupe de travail mené par le sénateur Rémy Pointereau (LR, Cher).

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