Entreprises de BTP

« Dérive nationaliste », « enfumage », « impasse juridique » : la clause Molière fait réagir

Mots clés : Gouvernement

Après que plusieurs régions – principalement de droite (Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes…) – villes ou départements (Haut-Rhin), ont imposé, ou annoncé vouloir imposer, l’usage du français sur les chantiers dont ils sont maîtres d’ouvrage, les réactions hostiles à la mesure se sont multipliées, du Medef au ministère du Travail.

Les partisans relativement nombreux de la fameuse « clause Molière » auront jusqu’à la fin de cet article pour méditer cette citation du maître, tirée de « L’Amour médecin » : « Il n’y a point de pires sourds que ceux qui ne veulent pas entendre ».

Car à l’exception notable de la Capeb, la volonté affichée par plusieurs plusieurs régions – principalement de droite (Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes…) – villes ou départements (Haut-Rhin), d’imposer l’usage du français sur les chantiers dont ils sont maîtres d’ouvrage, fait l’unanimité contre elle.

Du Medef : « Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l’euro », a averti Pierre Gattaz, conspuant les dérives « communautaire ou nationaliste » ; au ministère du Travail : « c’est de l’enfumage politique »; en passant par les syndicats : « une mesure qui  ne règle en rien la question du travail illégal » (CFDT), « une intention purement électoraliste » (CGT); c’est un tollé.

 

« Impasse juridique »

 

Sur le plan juridique, le ministère du Travail précise que la loi El-Khomri « prévoit d’ores et déjà une obligation pour les employeurs d’afficher les consignes de sécurité sur les chantiers dans une langue intelligible par tous. Par ailleurs, avec la carte BTP, qui sera massivement déployée la semaine prochaine, chaque travailleur se verra remettre une notice sur sa sécurité et ses droits ». Le ministère juge la clause « clairement discriminatoire et estime « qu’elle vise en fait à empêcher certaines entreprises d’accéder à certains chantiers ». Par ailleurs, les collectivités n’ont pas le pouvoir d’effectuer des contrôles, ni d’imposer des sanctions en cas d’infraction.

Enfin, au-delà des questions politiques et juridiques, les opposants à la clause Molière s’inquiètent d’un possible retour de bâton « pour les travailleurs détachés français qui sont presque 200.000 à l’étranger », selon  Élisabeth Morin-Chartier (PPE, droite européenne), rapporteur sur la révision de la directive des travailleurs détachés au Parlement européen. « Que se passerait-il si, en mesure de rétorsion, nos partenaires européens décidaient de ne plus recourir à l’expertise française sous prétexte qu’elle ne maitriserait pas la langue nationale? », s’interroge l’eurodéputée.

A bons entendeurs. Ou pas.

 

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  • - Le

    Michel Barbarin Architecte

    Voila une preuve parmi tant d’autre que l’Europe ne marche pas.On fait un pas en avant et on recule de deux pas en arrière.
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