Etat et collectivités

Départements : leurs finances sont dans le rouge

Mots clés : Etat et collectivités locales

Lors de la présentation le 29 septembre à Paris du Congrès des Départements de France qui doit se tenir à Troyes du 14 au 16 octobre, l’Assemblée des Départements a tiré le signal d’alarme. La baisse des dotations combinée à l’explosion des dépenses sociales et à la ponction annoncée dans la CVAE placent ces collectivités dans le rouge. L’investissement risque de fortement en pâtir.

« L’investissement, c’est la variable d’ajustement. La baisse des capacités des départements à investir se traduit par une diminution de leurs propres investissements pour les routes, les collèges, le numérique, mais aussi par une baisse de l’aide qu’ils peuvent apporter aux communes. C’est toute l’économie des territoires qui est touchée. » Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) a tiré la sonnette d’alarme lors de la présentation à la presse du Congrès de l’association, qui doit se tenir à Troyes du 14 au 16 octobre.

Les finances départementales sont dans le rouge essentiellement en raison de l’explosion des dépenses sociales (35 milliards d’euros dont 17 milliards pour les seules allocations individuelles de solidarité – RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap), non intégralement remboursées par l’Etat. L’ADF négocie ces jours-ci avec le gouvernement pour espérer trouver des solutions à court et plus long terme sur le financement de ces dépenses sociales. La charge qui pourrait rester aux départements en 2015 pourrait atteindre les 8,1 milliards d’euros (environ 10% de leur budget).

La baisse des dotations pèse 3,9 milliards d’euros sur la période cumulée 2014-2017. Une des rentrées fiscales les plus dynamiques, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée), va être ponctionnée en 2016 puisqu’une part de cette recette versée aux départements reviendrait aux régions. L’année 2016 risque d’être décidément bien difficile.        

 

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