Etat et collectivités

Départements : des mesures d’urgence avant la fin de l’année

Mots clés : Décentralisation - Etat et collectivités locales - Gouvernement - Lutte contre l'exclusion - Monde du Travail

Réunis en congrès à Troyes, les départements attendaient beaucoup de la venue de Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation. Une dizaine d’entre eux ne pourraient pas assumer toutes leurs dépenses d’ici la fin de l’année. La ministre a confirmé l’ouverture des discussions sur l’éventuel retour du RSA dans le giron de l’Etat.

La ministre de la Décentralisation était attendue comme le messie. Les départements réunis en congrès à Troyes les 15 et 16 octobre attendaient beaucoup de la participation de Marylise Lebranchu sur la question des finances. « Nous sommes asphyxiés » a redit devant les quelque 600 participants le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau, président du Conseil départemental de Charente-Maritime. Un sentiment largement partagé. L’explosion des dépenses sociales (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap) en est la principale raison.

L’heure était donc à la déception lors du congrès. Certains élus craignent même la mort pure et simple des départements à cause de la situation dégradée de leurs finances, bien que légitimés il y a peu par la loi. La ministre n’a en effet que confirmé publiquement l’engagement d’un travail commun entre le gouvernement et les départements sur le RSA qu’une rencontre entre Manuel Valls et l’ADF le 8 octobre avait acté, et des mesures d’urgence pour les départements les plus en difficulté. Rien d’autre. « Il y aurait peut-être des blocages du côté de Bercy », avance le président du Conseil départemental du Tarn, Thierry Carcenac.


Une dizaine de départements dans le rouge d’ici fin 2015


Une dizaine de départements ne pourraient pas assumer toutes leurs dépenses d’ici la fin de l’année. La ministre a refusé de donner la liste et des chiffres, les départements eux-mêmes ne savent pas lesquels seraient dans ce cas. Mais deux jours auparavant, la Cour des comptes avait listé neuf départements ayant déjà un taux d’épargne faible et donc potentiellement en difficulté pour équilibrer leur budget : Creuse, Guyane, Gard, Martinique, Nord, Pas-de-Calais, Réunion, Seine-Saint-Denis, Yonne. En 2016, c’est une quarantaine de départements qui pourraient être dans le rouge. Le gouvernement fera passer les aides à ces départements dans la loi de finances rectificative en décembre. Un travail s’engage dès le 19 octobre pour éplucher les comptes de ces départements en vue d’accorder les aides selon des critères d’effort en économies de gestion.


Déjà 27 milliards d’euros d’aide pour le bâtiment


Mais de l’aveu de la ministre, cela « ne va pas suffire ». La question du retour du RSA dans le giron de l’Etat est mise sur la table. Le gouvernement a fixé l’échéance à fin mars pour trouver une solution et pour que les départements puissent en tenir compte dans leur budget pour 2016. Echéance tardive selon certains experts. Qui plus est, a indiqué Marylise Lebranchu, si l’Etat devait récupérer le RSA, il récupérerait également les financements qui y étaient liés. « C’est difficile à faire, le travail devra être extrêmement précis car il est complexe », a-t-elle justifié. Toutes les hypothèses pourront être envisagées, y compris l’engagement d’un débat citoyen sur le financement des aides sociales. Mais certains, à l’image du rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, craignent qu’il n’y ait pas d’annonces majeures en mars car non prévues dans la construction initiale du budget de l’Etat pour 2016.

Le bâtiment s’est également invité dans le discours de la ministre. Le plan d’économies de 50 milliards d’euros est « un choix politique, très lourd à porter. Mais nous devons rappeler aux entreprises du bâtiment que ce qu’on leur verse au titre du CICE, 6% de la masse salariale soit 27 milliards d’euros, on ne l’a plus pour le verser aux collectivités. Il faut que chacun reconnaisse la réalité de la dépense publique. On les aide déjà avec le fonds d’un milliard qui sera versé à partir du 1er janvier »…

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