Etat et collectivités

Départementales 2015 : les effets pour le BTP

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales

A la suite des élections des 22 et 29 mars qui ont porté la droite à la tête de 67 collectivités, les départements ont élu leur président le jeudi 2 avril. Après de multiples discussions liées à la réforme territoriale, les départements ont sauvé l’essentiel de leurs compétences. Mais sont au bord de l’asphyxie financière.

4108 conseillers départementaux ont été élus les 22 et 29 mars pour une durée de six ans. Avec ce scrutin de mars 2015, les assemblées ont été totalement renouvelées (sauf Paris, la métropole de Lyon, la Martinique et la Guyane qui ne participaient pas au scrutin). Des binômes femme/hommes ont été élus. Ce 2 avril a lieu le troisième tour avec l’élection des présidents. La couleur politique de 28 départements a changé. Depuis une loi du 17 mai 2013, le conseil général est devenu un conseil départemental. La carte des cantons a été redessinée au début de l’année 2014 pour rééquilibrer le ratio territoires/nombre d’habitants/élus. Ce sont donc des départements au visage profondément modifié qui ressortent de ces élections de mars.

 

Les compétences stabilisées

 

Ce renouvellement profond fait suite à une année forte en remous sur la question de l’existence même des départements. Leur disparition avait été annoncée il y a un an par le Premier ministre Manuel Valls. Puis le gouvernement a fait machine arrière. Les discussions autour du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « Notre ») ont été mouvementées pour ce qui concerne certaines de leurs compétences : les collèges et la voirie, deux compétences clé pour les acteurs du BTP, sont un temps passés dans le giron des régions avant de revenir dans leur escarcelle.

Si le projet de loi est aujourd’hui à mi-chemin de son parcours parlementaire, une deuxième lecture étant annoncée pour la fin du printemps, les compétences des départements semblent aujourd’hui être stabilisées. La proximité et la capacité de réaction que les départements incarnent face à des super-régions leur ont sauvé la mise pour nombre d’observateurs.

 

1,5 milliard d’euros en moins

 

Les départements sont cependant aujourd’hui confrontés à une autre crise : celles de leurs finances. Ils sont « loin d’être sauvés de l’asphyxie budgétaire, affirme Bruno Retailleau, président sortant du conseil général de Vendée qui ne se représentait pas cette année et président du groupe UMP au Sénat. Les ressources des départements (baisse des dotations, fiscalité anémiée par la crise) diminuent. Or les dépenses suivent un mouvement contra-cyclique et s’envolent quand l’activité baisse. Dans deux ou trois ans la situation échappera à leur contrôle. Certains risques d’être mis sous tutelle. Si on ne change pas les règles du jeu, on court à la catastrophe».

En 2015, la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux départements sera amputée de 1,5 milliard d’euros. La loi de finances pour 2015 leur a attribué 10,668 milliards d’euros pour cette année en dotations. L’effort cumulé demandé aux départements au titre de la réduction de la dette jusqu’en 2017 est de 12 milliards d’économies, « soit 27 milliards d’euros en réalité », souligne Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France pour encore quelques semaines. Leur budget total est de 71 milliards d’euros cette année. L’investissement devrait, lui, représenter 11 milliards d’euros (19 milliards en 2008). Les départements versent trois allocations de solidarité, qui ont fortement augmenté en 2014 : + 10% pour le RSA (soit + 1 milliard d’euros), +8% pour la prestation de compensation du handicap (+ 100 millions d’euros) et +2% pour l’aide personnalisée aux personnes âgées (+ 230 millions d’euros). Or ces dépenses de solidarité nationale ne sont pas intégralement compensées par l’Etat : le manque est de 8 milliards pour 2014.  Selon un rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales publié le 12 novembre 2014, « près des 2/3 des départements se retrouveraient ainsi en situation de double déficit » (fonctionnement et investissement) d’ici à 2017, ce qui aura certainement un impact sur la commande publique.

 

2015 pas si sombre

 

2015 sera une année difficile pour les entreprises travaillant avec les conseils départementaux. Avec les élections, le renouvellement des assemblées, la prise en main des dossiers, il y a « au moins six mois de perdu », estime Bruno Retailleau. Mais Claudy Lebreton se veut pour sa part plutôt rassurant : « Les élections départementales n’ont pas le même effet que les élections municipales. Ce sont de grandes administrations, de grosses collectivités et les choses vont assez vite. Un budget modificatif peut être voté à l’été. Et la droite est traditionnellement plus portée à soutenir l’investissement. » 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Le Moniteur Boutique
Accéder à la boutique
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X