Marchés privés

Dématérialisation des marchés publics : les acheteurs peuvent et doivent s’engager

Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, a interrogé le ministère de l’Economie concernant les intentions du gouvernement en matière de dématérialisation des marchés publics, et notamment face aux difficultés rencontrées par les acheteurs publics (humains, techniques, financiers…).

La réponse de Bercy est claire. Le recours à la dématérialisation est l’un des facteurs d’optimisation de l’achat et de maîtrise de la dépense publique : réduction des délais et des coûts, concurrence accrue, niveau de sécurité élevé grâce notamment à l’utilisation de la signature électronique… Plusieurs solutions s’offrent aux acheteurs en fonction de la taille de la collectivité : profil d’acheteur, sites mutualisés, ou encore prestataire de services offrant une plate-forme de dématérialisation.

Soutien de Bercy
Le gouvernement d’a de cesse d’informer et de former l’ensemble des acteurs de la commande publique. L’éventail de solutions proposées est le suivant :
– Une rubrique consacrée à la dématérialisation des marchés publics sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm
– Une adresse électronique où toute question peut être posée : daj-marches-publics@finances.gouv.fr
– La cellule d’information des acheteurs publics, située à Lyon, répond, par téléphone, aux questions des collectivités territoriales, des établissements publics locaux, ainsi que des services déconcentrés de l’Etat. Deux moyens de les joindre : soit par téléphone au 04.72.56.10.10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, soit par télécopie, au 04.72.40.83.04

Incitation, voire obligation…
Les acheteurs publics peuvent inciter les entreprises à répondre par voie électronique, tant dans le cadre de procédures formalisées que de procédures adaptées. En outre, comme l’indique l’article 56 III 1 du code des marchés publics, « à titre d’expérimentation pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ». Ce, notamment afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2010, date à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Elodie Cloâtre

Retrouvez la réponse à la question n° 16569, publiée au Journal Officiel du 05 août 2008

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