Commande publique

Dématérialisation des marchés publics : comment être prêt pour le 1er octobre 2018

Si la réforme des marchés publics de 2016 n’impose que la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, se lancer dans une démarche de démat’ totale est plus que nécessaire pour tirer tous les bénéfices de la numérisation. Zoom sur les défis à relever.

A compter du 1er octobre 2018, tous les acheteurs publics devront mettre gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur un profil d’acheteur une fois l’avis d’appel à la concurrence publié (art 39 du décret sur les marchés publics). Toutes les communications et les échanges d’informations entre acheteurs et candidats devront s’effectuer par des moyens de communication électronique (art. 41).

Pour que cette obligation de dématérialisation au stade de la passation ait tout son sens, il convient d’insuffler la démarche dans toute la chaîne de l’achat, à savoir : la rédaction du marché, sa signature en interne, son passage au contrôle de légalité, son archivage et son exécution. Les avantages de la dématérialisation de bout en bout sont nombreux (gains de temps et donc d’argent) et les défis à relever aussi.

Première règle : les acheteurs publics doivent adapter à la démat’ leurs process internes. « Utiliser les mêmes que ceux pour le papier c’est comme mettre un TGV sur une ligne de chemin de fer traditionnelle : les bénéfices sont très amoindris, explique Benoît Verwaerde, responsable de la mission pilotage et système d’informations à la Métropole européenne de Lille (MEL) qui a livré des recommandations en la matière lors de la conférence de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) du 21 ...

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