Commande publique

Dématérialisation des marchés publics : Bercy appuie sur l’accélérateur

Mots clés : Chapiteaux, tentes, structures - Gouvernement - Réglementation européenne

Alors que les directives européennes marchés publics imposent une dématérialisation complète des procédures à l’horizon 2018, le ministère de l’Economie tente de l’anticiper via notamment une expérimentation sur quinze territoires pilotes.

Simplification et dématérialisation étaient les maîtres mots de la conférence annuelle de l’Apeca (Association pour la promotion des échanges commerciaux et des achats dématérialisés) qui s’est tenue à Bercy le 3 novembre. Elle rassemblait notamment les services acheteurs de l’Etat et leurs fournisseurs. La réponse électronique aux marchés publics est à la traine, les résultats du service « Marché public simplifié » sont éloquents. Et le document unique de marché européen (Dume) destiné à simplifier la candidature aux marchés publics se fait attendre. Face à ces constats, Bercy ne désespère pas et va accompagner dans des territoires volontaires l’expérimentation de la dématérialisation totale.

 

Un Dume électronique et réutilisable

 

Suite à de nombreux échanges avec le ministère de l’Economie notamment, la Commission européenne a allégé le Dume destiné à simplifier la candidature aux marchés publics. « Il fait une vingtaine de pages, mais sera rapide à compléter, car il sera électronique et son modèle de remplissage paraît assez satisfaisant », explique la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ). Il est quasi prêt, la Commission le peaufine actuellement. Il sera pris par règlement européen et entrera en vigueur dans le délai de transposition des directives marchés publics (soit avant le...

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