Commande publique

Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique

Les acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de marché européen (Dume) électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, dès le 1er avril 2018. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy fait un appel à candidature pour tester le service numérique du Dume.

La dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics est en marche ! La DAJ a confié à l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE, organisme qui gère le système d’information Chorus) la mise en oeuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de se conformer à la future obligation de recevoir et transmettre un Dume électronique. La direction de Bercy veut s’assurer de l’adhésion des utilisateurs au Dume électronique. Il est en effet reproché à la version électronique du Dume européen de ne pas être ergonomique et d’être difficile à comprendre. Il est encore peu utilisé.

Pour mémoire, depuis le 1er avril 2016, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le formulaire-type élaboré par Bruxelles, lorsqu’un opérateur économique décide de l’utiliser pour présenter sa candidature. Ce document permet de remplacer l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités. Les centrales d’achat sont déjà tenues de l’accepter sous format électronique depuis le 1er avril 2017 et les autres acheteurs le devront au 1er avril 2018.

L’objectif du projet confié à l’AIFE est la poursuite de la simplification des procédures et la capitalisation sur des solutions déjà présentes dans des services existants. Ainsi, sera proposé un « ensemble de services exposés (API) pouvant être implémentés dans les places de marchés afin de proposer des parcours utilisateurs de création des Dume ». Mais aussi « un utilitaire, accessible depuis Chorus pro en mode non connecté, permettant à un utilisateur acheteur ou opérateur économique de créer un Dume puis de le télécharger ».

Une phase de pilotage pour les acheteurs à compter du 1er avril 2018

 

Pour tester ce nouveau service d’un point de vue technique et organisationnel, une phase de test est engagée en deux temps, au cours de laquelle les pilotes bénéficieront d’un dispositif d’assistance mis en œuvre par l’AIFE. La première étape s’adresse aux éditeurs, appelés à faire parvenir leur candidature à l’AIFE avant le 15 octobre 2017 pour être désignés pilotes. En avril 2018, les acheteurs dont les éditeurs auront été retenus lors de la première phase seront mis dans la boucle pour tester également le service.

Ce processus permettra de s’assurer de l’adhésion des utilisateurs à ce nouveau service numérique, de sécuriser les modalités de déploiement et d’assistance, de s’assurer que l’ensemble du processus est opérant et maîtrisé par les acteurs et enfin de valider le bon fonctionnement de la solution en situation réelle.

Pour consulter l’appel à candidature, cliquez ici


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