Commande publique

Dématérialisation : Bercy livre de nouvelles explications sur la candidature en ligne

A l’occasion du chat consacré à la dématérialisation, un récapitulatif des questions traitées en différé a été mis en ligne récemment sur le site de Bercy et revient sur de nombreuses interrogations d’ordre très pratique.

La dématérialisation ne laisse pas de marbre. Victime de son succès, le chat sur ce thème n’avait pas permis à Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, de répondre en direct à l’intégralité des questions qui lui avaient été posées le 28 septembre 2010 (lien vers la dématérialisation en mal de prétendants).

Validité de l’acte d’engagement scanné

La validité des documents scannés fait couler beaucoup d’encre. Il résulte des réponses de la DAJ qu’un acte d’engagement scanné puis signé électroniquement est valide mais «la signature électronique doit correspondre à l’identité de la personne signataire indiquée sur le document». Attention cependant, si l’acte a été signé manuscritement, scanné mais non signé électroniquement, il est invalide en procédure formalisée. S’agissant des certificats permettant d’authentifier la signature électronique, la DAJ rappelle que le niveau minimum requis pour les certificats électroniques en vue de déposer une offre en marché publics est le niveau 2.

Modalités d’envoi des fichiers volumineux

Les candidats sont régulièrement confrontés à la difficulté d’envoi de fichiers volumineux. La parade consistant à les faire parvenir en deux temps (empreinte d’abord puis documents) est une fausse bonne idée, « sauf mention contraire dans le règlement de consultation » (RC). A noter à ce propos que le RC « peut prévoir un nommage des fichiers, par exemple en précisant les noms des répertoires et des fichiers à utiliser, de façon à en faciliter ensuite le traitement ». Une contrainte supplémentaire à laquelle les candidats doivent donc être attentifs. La DAJ indique que « le groupe d’études marchés sur la dématérialisation va prochainement publier des recommandations sur la rédaction des chartes de nommage ».

Surcoût de frais de reprographie

Candidats malheureux, notez enfin que la « lettre de rejet peut être transmise par courriel, comme elle peut l’être par télécopie ». Un moyen rapide et économique de communiquer l’information. Sachez par ailleurs que la question des frais de reprographie du dossier de consultation et des plans à la charge des entreprises a été posée par un internaute. « Cela est vrai dans les deux sens, a répondu la DAJ : si le pouvoir adjudicateur veut imprimer l’offre dématérialisée, il supporte l’intégralité du coût d’impression qui était auparavant à la charge de l’entreprise ».

Pour retrouver le complément du chat consacré à la dématérialisation par Bercy, cliquez ici

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