Commande publique

Démat’ et open data : le Grand Soir n’aura pas lieu, il faut juste se préparer !

Mots clés : Entreprise du BTP

Pour aider les acteurs du BTP à s’approprier les nouvelles règles de la commande publique, une conférence organisée par Le Moniteur s’est tenue le 9 novembre à Paris, décryptant les changements issus de la réforme de 2016. Tous les regards étaient déjà tournés vers l’échéance du 1er octobre 2018, qui marquera l’entrée en vigueur de la dématérialisation totale des procédures de passation des marchés publics. 

Objectif ? Zéro papier ! Si le cadre de la dématérialisation n’est pas encore complet (1), les obligations applicables dans moins d’un an sont déjà connues. Pour préparer cette échéance, une table-ronde rassemblait, lors de la conférence annuelle du Moniteur sur la commande publique, Marie Eiller-Chapeaux, directrice des affaires juridiques et européennes à la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), Alexis Boudard, directeur du programme DcANT au SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique), et Emmanuel Spinat, adjoint à l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’Etat).

 

Une révolution, mais pas de Grand Soir

 

Dès le 1er octobre 2018, les acheteurs publics seront tenus de passer par une plateforme de dématérialisation pour mettre à la disposition des opérateurs économiques les documents de la consultation quelque soit le montant du marché, communiquer et échanger avec eux, réutiliser les pièces de candidature déjà transmises, mais aussi, publier les données essentielles de leurs marchés publics.

Une révolution côté acheteurs publics, tant la culture du...

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