Energie

Délais très serrés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Mots clés : Gouvernement

Alors que l’avenir de la loi sur la transition énergétique n’est pas encore tranché, avec l’étape très incertaine de la commission mixte paritaire, Ségolène Royal, ministre de l’Énergie, a lancé le 9 mars les travaux du comité de suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

« La PPE traitera, dans un cadre intégré, à la fois de la maîtrise de la demande et de la diversification des sources d’énergie, ainsi que de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage de l’énergie et des réseaux », a introduit la ministre devant ce nouvel organe qui rassemble des élus, des organisations syndicales, des entreprises et des ONG. La PPE rassemblera plusieurs exercices de programmation déjà existants : les PPI électricité et chaleur, le PIP gaz et les plans nationaux d’actions ENR et efficacité énergétique.

 

5 enjeux

 

La PPE doit répondre à 5 enjeux énergétiques pour la France : la sécurité d’approvisionnement ; l’amélioration de l’efficacité énergétique ; le développement des ENR ; le développement des réseaux, du stockage et du pilotage de la demande ; la préservation de la compétitivité des prix de l’énergie (ajout du Sénat).
De plus, la PPE doit élaborer de manière transversale une enveloppe maximale indicative des ressources publiques à allouer, et notamment concernant le montant de la CSPE.

Une vingtaine d’ateliers sectoriels a été montée, chacun d’entre eux étant chargé de réaliser un exercice de prospection sur l’équilibre offre/demande par filière et sur la baisse des coûts attendus, en se basant sur les scénarios de la stratégie bas-carbone. Ces travaux seront ensuite compilés dans un rapport d’orientation, ainsi qu’un projet de décret simple portant sur des objectifs et des orientations normatives.

 

Projet de PPE pour l’été 2015

 

Le comité doit rendre son projet de PPE pour l’été 2015, ce qui laisse assez peu de temps. Mais le calendrier est très contraint : au 31 décembre 2015, les programmations antérieures s’arrêteront. Le risque serait, entre autre, l’impossibilité de lancer des appels d’offres pour le développement des installations renouvelables tant que la PPE n’est pas adoptée. Une fois élaboré, ce projet de PPE doit être soumis à consultation de plusieurs organes publics (CNTE, CSE, comité d’experts, comité de gestion de la CSPE, comité du système de distribution publique d’électricité, autorité environnementale) et du public. Une fois approuvée, la PPE sera présentée au Parlement, puis adoptée par le gouvernement.

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