Vie de l'entreprise

Délais de paiement : signature d’accords dérogatoires

Les fédérations professionnelles de la filière BTP doivent se retrouver ce mardi soir et ce mercredi en début d’après-midi dans le cabinet d’Hervé Novelli. Objectif : signer les accords dérogatoires à l’application, au 1er janvier 2009, de la réduction des délais de paiement à 45 jours fin de mois. Ce mardi est prévue la signature de l’accord dérogatoire dans le gros œuvre, et mercredi dans le second oeuvre.
Le calendrier retenu, pour aboutir à des délais de paiement de 45 jours fin de mois au 1er janvier 2012, comme le prévoit la loi de modernisation de l’économie serait finalement le suivant :
– 70 jours fin de mois au 1er janvier 2009
– 60 jours fin de mois au 1er janvier 2010
– 50 jours fin de mois au 1er janvier 2011
– 45 jours fin de mois au 1er janvier 2012

Axelle Saada

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X