Entreprises de BTP

Délais de paiement : la filière BTP signe deux accords dérogatoires

Après un premier accord, signé mardi 9 décembre au soir par une quarantaine d’organisations professionnelles de la filière des produits, bois, matériaux et services pour la construction et la décoration, le « second oeuvre », sous l’égide Confédération générale du commerce inter-entreprise, signe à son tour son accord dérogatoire sur les délais de paiement. Il concerne notamment les industriels, négociants et entreprises des secteurs sanitaire/chauffage et matériel électrique.

Ce texte prévoit un échéancier légèrement différent de l’accord du 9 décembre : 70 jours fin de mois au 1er janvier 2009 ; 65 jours fin de mois au 1er janvier 2010 ; 50 jours fin de mois au 1er janvier 2011 ; 45 jours fin de mois au 1er janvier 2012. « Notre accord n’est pas fondamentalement différent de l’accord signé hier soir, souligne Jacques Chapeau, président de la Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation. Il prend simplement en compte les caractéristiques de notre secteur, où les délais moyens de stocks sont de 130 jours. Cet accord dérogatoire va laisser le temps à nos entreprises de redéfinir d’autres modèles de gestion ».

Ces accords résultent d’âpres négociations entamées en septembre dernier. La loi de modernisation de l’économie, adoptée cet été, et qui fixait par principe une réduction des délais de paiement à 45 jours fin de mois au 1er janvier 2009, autorisait toutefois un régime dérogatoire conditionné par un accord interprofessionnel. Compte tenu du contexte économique, l’ensemble des fédérations a souligné qu’à défaut d’obtention d’un tel accord dans la filière du BTP, de nombreuses entreprises risquaient de rencontrer de gros problèmes de trésorerie amenant certaines d’entre-elles au dépôt de bilan.

Les deux accords sont ouverts à signature pendant une semaine. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge des PME, s’est félicité hier soir de l’obtention de l’accord qualifié de « gros œuvre » tout comme la Confédération du négoce bois-matériaux de construction qui demande en outre à Hervé Novelli de « l’étendre sans exclusive à l’ensemble du bâtiment et dans les meilleurs délais ». Ce que réclament également la FFB et la FNTP.

Emmanuelle N’Haux et Axelle Saada

Focus

Echéancier de l’accord "produits, bois, matériaux, services et décoration" (qualifié de "gros oeuvre") du 9 décembre (voir ci-dessous)


70 jours fin de mois au 1er janvier 2009,
60 jours fin de mois au 1er janvier 2010,
50 jours fin de mois au 1er janvier 2011,
45 jours fin de mois au 1er janvier 2012.

Echéancier de l’accord « sanitaire, chauffage, électricité » (qualifié de « second oeuvre ») du 10 décembre
70 jours fin de mois au 1er janvier 2009,
65 jours fin de mois au 1er janvier 2010,
50 jours fin de mois au 1er janvier 2011,
45 jours fin de mois au 1er janvier 2012.

Focus

Liste des principales organisations professionnelles signataires de l'accord du 9 décembre


NB : D’autres organisations professionnelles peuvent adhérer au présent accord après le 9 décembre 2008. La liste des organisations ci-dessous est susceptible d’être complétée ultérieurement.

– La Fédération Française du Bâtiment (FFB)
– La Fédération du Négoce des Matériaux de Construction (FNMC)
– La Confédération du Négoce Bois – Matériaux de construction (CNBM)
– La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)
– La Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
– La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production du Bâtiment et des Travaux publics (FNSCOP BTP)
– L’Union des Maisons Françaises (UMF)
– La Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB)
– La Fédération de l’Industrie du Béton (FIB)
– La Fédération de l’Industrie Bois Construction (FIBC)
– L’Union des Industries des Panneaux de Process (UIPP)
– Le Syndicat des isolants et des laines minérales (FILMM)
– Le Syndicat Français de l’Industrie Cimentière (SFIC)
– Le Syndicat National des Industries du Plâtre (SNIP)
– Le Syndicat National des Mortiers Industriels (SNMI)
– L’Union des Industries du Bois (UIB)
– L’Union Nationale des Industries des Carrières et Matériaux (UNICEM) [Syndicat National du béton Prêt à l’Emploi (SNBPE), Union Nationale des Producteurs de Granulat (UNPG),…]
– La Chambre Syndicale du Carreau Céramique de France
– Le groupement Bâtiment de la Fédération des Industriels des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et Adhésifs (FIPEC)
– La Fédération Nationale de la Décoration (FND)
– Plasturgie (SFEC, SNPA, STRPVC, STRPE, SNEP)
– Le Syndicat National des Adjuvants pour bétons et mortiers (SYNAD)
– Le Syndicat National des Ecrans de Sous-Toiture (SNEST)
– Le Syndicat des Accessoires Manufacturés de Toiture (SAMT)
– Le Syndicat Français des Enducteurs Calandreurs et Fabricants de Revêtements de Sols et Murs (SFEC)
– L’Union Française des Tapis & Moquettes (UFTM)
– Le Syndicat des Entreprises de Commerce International de Machines Portatives, de Matériels Pneumatiques et de Machines à Agrafer et à Clouer (SECIMPAC)
– L’Organisation des Coopératives d’Achats pour les Artisans du Bâtiment (ORCAB)

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