Performance énergétique

Décrets sur la transition énergétique : l’été sera chaud !

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement

Lors de sa 22e assemblée générale, le Plan bâtiment durable a fait le tour des décrets d’application de la loi de Transition énergétique, dont la publication est attendue « avant la fin de l’été ». Si Ségolène Royal avait promis la mi-août comme échéance, des « crispations » autour de certains textes ralentissent le processus.

« Cet été, la DHUP ne manquera pas de boulot ». L’euphémisme est de Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, évoquant en ouverture de la 22e assemblée générale du Plan, qui se tenait mardi 5 juillet, le menu des textes majeurs d’application de la loi de Transition énergétique qui restent à publier.

Jugez-en plutôt : un second décret sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique, le décret rénovation des bâtiments tertiaires, le décret sur la performance énergétique comme critère de décence d’un logement, un décret sur les bâtiments publics exemplaires. Et l’on rajoutera pour emballer le tout un arrêté de révision de la RT 2012.

Bref, si elle veut faire appliquer la LTE en respectant les voeux de Ségolène Royal, qui avait promis une publication « à la mi-août », la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) devra cravacher. Et pour le dire comme Jérôme Gatier, directeur du « Plan Bât' », « l’été sera chaud ! »

 

« Discussions itératives »

 

« Le décret sur l’obligation de travaux énergétiques dans le tertiaire est prêt et devrait sortir d’ici la fin de l’année. » Voilà ce que nous écrivions sur LeMoniteur.fr en… septembre 2014. Près de deux ans plus tard, la réalité devrait rattraper la fiction, et cette obligation d’effectuer des travaux sur les surfaces de plus de 2 000 m² pour atteindre une baisse d’au moins 60% de consommation d’énergie en 2050 (avec un premier pallier à 25% en 2020), devrait enfin s’apliquer. Reste que « le texte du décret est en chantier« , a concédé Philippe Pelletier. « La discussion avec le Conseil d’Etat est itérative. Des inquiétudes se sont faites jour notamment du côté des centres commerciaux qui ne gèrent que les parties communes et ne veulent pas payer pour les travaux des commerçants locataires ». Mais soyons rassurés : « Le projet tel que je le connais traduit bien les propositions du rapport Gauchot (qui avait préfiguré le texte de l’article de la loi LTE, ndlr). Une réglementation souple qui fonctionne par marches successives tous les 10 ans », s’est satisfait le président du Plan bâtiment durable. 

Autre texte compliqué, le décret faisant de la performance énergétique un critère de décence du logement. Si ce texte ne fait pas consensus, il va bien être publié. « L’important c’est que le signal aux bailleurs est passé : vous ne pouvez pas mettre sur le marché une épave thermique ! », a martelé Philippe Pelletier.

Plus simple à mettre en place, le décret qui encourage la maîtrise d’ouvrage publique à bâtir des bâtiments exemplaires (Bepos ou haute performance environnementale) pourrait bien être le premier « tube de l’été ». « Ce décret et le label de préfiguration Energie-Carbone présenté le 1er juillet seront l’occasion de préfigurer la prochaine réglementation environnementale », s’est félicité Philippe Pelletier. « On espère qu’on va trouver des retours d’expérience qui nous permettrons d’ajuster au mieux cette future réglementation ».

Quant au gros morceau de la fin de l’été, il s’agira de rien de moins qu’e la publication, annoncée en clôture de la conférence environnementale, de l’arrêté révisant la RT dans l’existant, qui date de 2007. « L’objectif est d’être au niveau des réglementations les plus performantes en Europe. Et de répondre à une directive européenne sur l’écoconception », a rappelé Philippe Pelletier.

Pour conclure, le président du Plan bâtiment durable, qui a reconnu « quelques réserves, crispations et déceptions », a préféré insister sur l’importance du cap à suivre fixé par ces publications, plutôt que sur la composition des textes, forcément imparfaite. « Retenons la trajectoire », a-t-il insisté, « nous aurons plus tard la possibilité de réviser les textes. »

L’été sera chaud mais pragmatique.

 

Focus

Emmanuelle Cosse "croît au Plan Bâtiment Durable"

 

Invitée à s’exprimer en clôture de l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, la ministre du Logement, première ministre à honorer de sa présence une AG du « Plan Bât' » en 8 années d’existence, a affirmé son soutien à l’organisme. Alors que la création du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique pouvait faire craindre que le Plan Bâtiment Durable ne devienne obsolète, la ministre en a au contraire rappelé toute l’importance : « Le Plan Bâtiment durable qui travaille en complémentarité du Conseil supérieur de la construction permet de faire émerger de nouvelles problématiques et de nouvelles idées et c’est ce qui fait sa particularité ».

Par ailleurs Emmanuelle Cosse a signé la charte d’engagement des syndics de copropriété pour la rénovation énergétique. Elle en a profité pour rappeler l’enjeu majeur que cela représente. « Rénover son logement c’est une exigence environnementale mais aussi une exigence sociale, de lutte contre la précarité énergétique mais aussi de valorisation du patrimoine immobilier. C’est bon pour la planète, bon pour le pouvoir d’achat des ménages, et bon pour l’emploi. Il faut donc travailler pour trouver un rythme de rénovation qui soit plus élevé et faire passer aux propriétaires le cap de l’engagement à faire des travaux. Dans cette optique, l’objectif du programme d’Habiter mieux pour l’an prochain sera la rénovation de cent mille logements. Il faut conforter le travail de l’Anah avec qui nous allons engager un travail spécifique pour l’autoriser à subventionner l’ingénierie et une partie des travaux des copropriétés fragiles. »

 

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