Droit immobilier

Décret « tertiaire » : pourquoi une si longue attente ?

Sans attendre l’étape réglementaire, la rénovation énergétique du parc tertiaire, public et privé, a progressé ces dernières années grâce à l’engagement volontaire des acteurs et au marché, toujours plus exigeant vis-à-vis des performances environnementales et du bien-être des utilisateurs des locaux.

Mais le marché attend aujourd’hui que le décret d’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires, issu de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, soit publié d’autant que la loi de transition énergétique a prolongé jusqu’en 2050 l’obligation, posée initialement jusqu’en 2020 par la loi Grenelle 2, de rénovation des bâtiments tertiaires, de telle sorte que les consommations d’énergie finale soient réduites d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010.

La loi de transition énergétique a ainsi remis sur le métier l’élaboration du décret déterminant la nature et les modalités de l’obligation de travaux énergétiques pour le parc tertiaire. Présentation des grands équilibres de ce texte, dont la parution n’a jamais été aussi imminente dans Opérations Immobilières n° 88 de septembre 2016 : http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres-1an-papier.html

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