Immobilier

Décret tertiaire : ce qui se prépare après sa suspension

Après que le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu intégralement le décret tertiaire, les parties prenantes réfléchissent déjà à l’étape suivante : la rédaction d’un nouveau décret en la matière portant sur la période 2020-2030.

24 heures après la suspension du décret tertiaire par le juge des référés du Conseil d’Etat, les esprits cogitent déjà à plein régime sur l’étape suivante. « Nous appelons de nos vœux l’annulation du texte », insiste Franck Charton, délégué général de Perifem, l’association technique du commerce et de la distribution. Cet espoir est partagé par Jacques Barré, président du groupement national des chaînes hôtelières (GNC). « Evidemment, l’annulation du décret fera suite à sa suspension, reconnaît Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable. Et c’est un énorme gâchis. Car ce texte compte parmi les plus doux que l’on puisse imaginer, puisqu’il prévoit que toute action qui dépasse le bon sens économique ou qui se heurte à des opérations trop lourdes, ne soit pas mise en œuvre. Et cela, sans sanction. »

Tant que le décret d’application est suspendu, les obligations de la loi Grenelle 2 de 2010 le sont aussi. L’étape suivante consiste donc à rédiger un nouveau décret d’application pour obliger les professionnels du secteur tertiaire à réaliser 25% d’économies d’énergie. « Dans la meilleure des hypothèses, le décret suspendu sera jugé sur le fond en 2019 par le Conseil d’Etat, évalue Philippe Pelletier. J’appelle de mes vœux qu’un nouveau décret annule et remplace celui qui vient d’être mis en suspens, et que ce nouveau texte porte sur la période 2020 à 2030. Je n’ai pas encore réalisé d’audit juridique, mais nous pourrions profiter du projet de loi « Habitat pour tous  » prévu à l’automne pour procéder aux ajustements nécessaires. »

 

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