Commande publique

Décret marchés publics : découvrir le projet en dix points

Le projet de décret relatif aux marchés publics, en consultation du 5 novembre au 4 décembre inclus, compte plus de 160 articles sur 83 pages. Sélection des mesures les plus attendues.

Le nouveau droit des marchés publics, issu de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du futur décret dont la première mouture vient d’être dévoilée par Bercy, entrera en vigueur le 1er avril 2016. La...

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