Industrie/Négoce

Déchets du BTP : les fédérations professionnelles tous azimuts pour contrer l’obligation de reprise

Mots clés : Distribution - Produits et matériaux

A six mois de l’entrée en vigueur de l’obligation, pour les négoces bâtiment, d’organiser la reprise des déchets du BTP, la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) et la Fédération du négoce de bois et de matériaux de construction (FNBM) multiplient les actions pour tenter de faire capoter la mesure. Au risque de se disperser ?

Près de quatre mois après la publication du décret d’application de l’article 93 de la loi de transition énergétique qui fixe les critères à partir desquels tout négoce aura l’obligation, à compter du 1er janvier 2017, de reprendre les déchets issus des matériaux de construction qu’il a vendus, les fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment restent mobilisées pour contrer son entrée en vigueur. Unis sur le papier au sein du comité de liaison approvisionnement bâtiment (Clab), ces deux acteurs que sont la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) et la Fédération du négoce de bois et de matériaux de construction (FNBM) ont, dans les faits, un poids politique bien différent et des stratégies parfois opposées.

 

Nouvelle proposition de loi

 

En mai, la CGI a voulu frapper fort en déposant un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat à propos du décret ainsi qu’une question prioritaire de constitutionnalité sur la loi de transition énergétique auprès du Conseil constitutionnel. Auditionnée par le groupe d’études « gestion des déchets » du Sénat, la CGI a également réussi à convaincre les parlementaires de déposer une proposition de loi… plutôt déroutante.

Enregistré le 20 juin, ce texte propose de « réécrire l’obligation pesant sur le distributeur » de matériaux de construction déjà prévue par la loi de transition énergétique (LTE). « En auditionnant la CGI, nous nous sommes rendus compte qu’un certain nombre d’éléments de la LTE créait beaucoup de contraintes pour un résultat qui ne sera pas forcément à la hauteur », explique au « Moniteur » Didier Mandelli, coprésident du groupe « gestion des déchets » du Sénat et sénateur LR de Vendée. « La situation actuelle en matière de recyclage des déchets de chantier doit être améliorée, c’est évident, mais il y a un véritable problème de rédaction de la loi, notamment le critère des 10 km, qui est trop contraignant », poursuit-il. Les sénateurs proposent donc de remplacer la formulation « tout distributeur s’organise pour reprendre » par « tout distributeur organise la reprise ». « (Cette formulation) permet au distributeur à la fois de mutualiser la reprise et, le cas échéant, d’en confier la prise en charge à une entreprise spécialisée dans la collecte et le recyclage », précise le nouveau texte, qui impose également comme préalable la « cohérence avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets » mis en place en ce moment dans le cadre de l’application de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe). Si les minces nuances avec l’article de loi existant peuvent laisser songeur, reste que la CGI joue son va-tout en multipliant les offensives auprès de la plus haute juridiction administrative et des parlementaires.

 

Vers une réécriture du décret ?

 

De son côté, la Fédération du négoce de bois et de matériaux de construction (FNBM), dont 80% des adhérents sont concernés par la future obligation de reprise, a choisi de manoeuvrer en sous-main. Ses représentants sont en discussion avec les services du ministère de l’Environnement à propos d’une réécriture du décret avant la fin de l’année. « Le critère des 10 km pourrait évoluer et la définition du distributeur de matériaux de construction élargie aux grandes surfaces de bricolage », confie un proche du dossier. In fine, cela passerait forcément par la publication d’un décret modificatif.

En attendant, la FNBM fait dans l’explication de texte et la pédagogie. Ses permanents parcourent le territoire pour préparer l’application de la future obligation avec les adhérents concernés. Ils ont déjà déterminé trois cas de figures pour les négoces de matériaux de construction qui vont, de fait, muer en « courtiers en déchets » : l’hypothèse dans laquelle le négoce devient collecteur de déchets sur son site, celle dans laquelle une déchèterie est présente ou s’implante dans un rayon de 10 km autour de l’unité de distribution de matériaux, et enfin celle dans laquelle le négoce est un intermédiaire qui contribue à mettre un terrain à disposition d’un collecteur de déchets sur son site ou dans un rayon de 10 km. « Nous ne pouvons pas mentir à nos adhérents : au 1er janvier 2017, pour l’instant, il y a une obligation, donc nous sommes bien obligés de les aider à s’y préparer », consent-on à la FNBM.

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